L’idée de faire payer les plateformes pour les octets qu’elles déversent sur les réseaux circule depuis des années, des couloirs de Bruxelles au programme du Parti socialiste. Ce vendredi 30 octobre, l’amendement du député Laurent Lhardit au budget 2027 l’a concrétisée : une taxe sur les « producteurs de données numériques », votée par 11 voix contre 10 en première lecture. Le rapporteur général du budget et le gouvernement avaient pourtant appelé à la rejeter quelques minutes plus tôt, comme la commission des finances l’avait déjà fait le 9 octobre.
Qui paiera ces 0,055 euro par gigaoctet ?
Le texte institue, selon ses propres termes, « une taxe assise sur les flux de données numériques émises par les fournisseurs de contenu et acquittée par ces derniers ». Chaque gigaoctet expédié vers un abonné français coûterait ainsi 0,055 euro à l’entreprise qui l’émet, un péage au volume dont les fournisseurs d’accès seraient les releveurs de compteur. Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR devraient relever, de façon anonymisée et consolidée, les volumes qui transitent vers leurs clients, sous la supervision de l’Arcep. Les contenus mis en cache chez des diffuseurs comme Akamai entrent aussi dans le calcul.
L’exposé des motifs vise sans détour Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, cinq acteurs qui concentrent à eux seuls la moitié du trafic mesuré par l’Arcep. En séance, Laurent Lhardit a chiffré le rendement attendu à 10 milliards d’euros par an : « La taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique, puisqu’ils émettent l’immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France ». Un double plafond, 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, ménage les secteurs qui émettent énormément pour chaque euro encaissé, vidéo à la demande et jeu vidéo en tête.
Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, a rendu un premier avis défavorable : les géants visés répercuteraient selon lui le poids de la taxe sur leurs annonceurs. Côté gouvernement, David Amiel a suivi. Le ministre de l’Action et des Comptes publics juge le dispositif difficile à mettre en œuvre sans capteurs de flux, voire sans mesure « au niveau des terminaux individuels de réception ». Il estime aussi que la moitié du produit, soit 5 milliards d’euros, retomberait « sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment sur des fournisseurs français ». Laurent Lhardit a balayé l’objection avec un exemple maison : la diffusion des cinq chaînes du groupe TF1 sur les box des opérateurs représenterait 200 000 à 300 000 euros de taxe, un poids qu’il juge faible pour les acteurs français.
Et maintenant, qui peut encore l’enterrer ?
Dès 2021, Orange, Deutsche Telekom et Telefónica réclamaient à Bruxelles une contribution des plus gros générateurs de trafic au financement des réseaux. La Commission européenne avait ouvert une consultation début 2023, avant de ranger le dossier faute de consensus. À une différence près : dans la version votée vendredi, les milliards iraient au budget de l’État, là où le programme socialiste de cet été fléchait 0,10 euro par gigaoctet vers le financement des infrastructures.
Pour l’abonné, cent gigaoctets de vidéo consommés dans le mois, un ordre de grandeur courant pour un foyer adepte des plateformes, représenteraient 5,50 euros de taxe, que rien n’interdirait aux services concernés de répercuter sur leurs tarifs ou leurs écrans publicitaires. Les porteurs du texte y voient même une vertu écologique, la taxe incitant à compresser et optimiser les volumes transmis.
Avant d’en arriver là, l’amendement doit d’abord survivre au vote de la première partie du budget, celle des recettes, dans une Assemblée où rien n’est acquis. Suivront un Sénat à majorité de droite, peu susceptible de la voter, puis l’hypothèse d’un 49.3. Yaël Braun-Pivet a publiquement appelé Sébastien Lecornu à l’utiliser, et le gouvernement garderait alors la main pour écarter la mesure du texte final.
👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp.
