« Rien d’autre que l’expropriation numérique des Européens » : en septembre, l’association noyb, onze plaintes contre Meta AI au compteur, jugeait ainsi le projet de la présidence irlandaise du Conseil. Les Vingt-Sept sont passés outre : le mandat de négociation adopté le 21 octobre reprend la disposition, au milieu des 179 pages de l’omnibus numérique. Un futur article 88 bis du RGPD autoriserait l’entraînement et l’exploitation des IA sur des données personnelles au nom du seul « intérêt légitime », sans que les premiers concernés aient leur mot à dire.
Le droit de dire non passe à la trappe
Le périmètre couvre les publications, avis et photos accumulés depuis des années, pour le développement des modèles comme pour leur exploitation au quotidien. La Commission avait assorti sa proposition de novembre 2025 d’un garde-fou : un droit d’opposition inconditionnel, qui permettait de retirer ses données d’un entraînement sans se justifier. Le Conseil l’a supprimé. Ne reste que l’opposition classique de l’article 21 du RGPD, qu’une entreprise peut écarter en invoquant des « motifs légitimes et impérieux ». La protection particulière des enfants quitte elle aussi le corps du texte pour un simple considérant.
Santé, opinions, orientation sexuelle : les données sensibles deviennent tolérées, et leur présence dans les jeux d’entraînement ne posera pas problème tant qu’elle reste « incidente et résiduelle ». L’entreprise doit les effacer, sauf quand l’opération se révèle techniquement impossible ou exige un effort « manifestement disproportionné ». Un confinement technique suffit alors, et les CNIL européennes, qui alertaient ensemble dès le 10 février, n’ont pas été suivies.
Meta a essuyé les plâtres depuis mai 2025
Depuis le 27 mai 2025, Meta entraîne ses modèles sur les publications publiques des Européens adultes, déjà au nom de l’intérêt légitime. Des associations de consommateurs allemandes avaient tenté de bloquer la collecte en urgence : la cour d’appel de Cologne les a déboutées le 23 mai 2025, jugeant l’opération « légale, même sans le consentement des personnes concernées ». Google et OpenAI défendraient la même lecture pour nourrir Gemini et ChatGPT.
Le mandat du Conseil transforme cette interprétation disputée en règle écrite, valable pour n’importe quel acteur, de la jeune pousse au géant américain. Le volet IA s’appliquerait trois jours après la publication du règlement au Journal officiel, sans période de transition. Un considérant borne l’exercice, sur le papier : développer une IA ne constitue pas en soi un intérêt légitime, et chaque traitement s’évalue au cas par cas. Max Schrems y voit surtout « la remise totale des données européennes aux multinationales ».
Le texte reste, toutefois, une position de négociation : le Parlement européen n’a pas arrêté la sienne, et les trilogues n’ont pas de calendrier. Si l’article 88 bis survit tel quel, la logique s’inversera : vos publications passées deviendront entraînables par défaut, et dire non se plaidera dossier par dossier. Le formulaire d’opposition de chaque plateforme reste donc le levier le plus sûr, à actionner avant l’entraînement du prochain modèle. Une fois avalées par un modèle, vos données n’en ressortent plus, opposition ou pas.
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Source : NOYB
