La Hadopi a fêté en début d’année ses sept ans d’existence, s’enorgueillissant de l’efficacité de son dispositif de riposte graduée qui vise à prévenir et sanctionner les pirates qui ont recours à des réseaux Peer-to-peer. Elle avait dû déplorer, toutefois, ne pas être tenue au courant des suites données par la justice aux dossiers transmis. Les choses semblent avoir évolué puisque le site NextInpact dévoile cette semaine de nouvelles statistiques.
Un maigre bilan
Près de 10 millions de mails auraient été envoyés en premier avertissement depuis 2010. Plus de 8 millions auraient donné lieu à un second mail doublé d’une lettre en cas de récidive. Enfin, 1 992 dossiers auraient été transmis au parquet pour ceux qui persistent. 69 auraient donné lieu à des condamnations, 27 à des ordonnances pénales, 52 à des compositions pénales et enfin 3 à des comparutions sur reconnaissance de culpabilité.
Rappels à la loi, amendes de quelques centaines d’euros, stages de citoyenneté, les cas de sanctions sont rares. Et échappent totalement à la Hadopi. L’autorité planche cependant sur un moyen de faire évoluer la riposte graduée de manière à garder la main sur tout le processus.
Et pourquoi pas des amendes ?
La Hadopi étudierait actuellement la faisabilité juridique d’un système d’amende forfaitaire, toujours selon NextInpact. Cela lui permettrait d’infliger elle-même les sanctions et de pérenniser son existence. Voilà qui tombe à pic, alors que la ministre de la Culture vient de rappeler la suppression de l’autorité pour 2022 lors de la signature d’un accord avec Google pour lutter contre les vidéos piratées.
Aux côtés de Françoise Nyssen, le président de l’ALPA (association française de lutte contre la piraterie audiovisuelle) Nicolas Seydoux a lui aussi profité de l’occasion pour exprimer son souhait de voir émerger un système de contrôle automatisé et d’amende forfaitaire comme ce qui existe actuellement sur la route. Seulement dans son esprit, le dispositif pourrait très bien fonctionner… sans la Hadopi. Avec ou sans Haute autorité, tout resterait focalisé sur le peer-to-peer. Pas question, comme cela a été le cas jusqu’à présent, de cibler des pratiques comme le direct download ni le streaming. Une mesure qui aurait donc du mal à enrayer le piratage…
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