Confinement COVID 19 - Attestation de déplacement dérogatoire QR Code en ligne
Présentation de Confinement COVID 19 - Attestation de déplacement dérogatoire QR Code en ligne par Telecharger.com
Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décrété l'Etat d'urgence sanitaire sur tout le territoire. Dans ce contexte, un reconfinement est mis en place dans tout l'Hexagone.
A partir de la nuit du 29 au 30 octobre 2020, toutes les sorties sont interdites. Les personnes qui enfreindraient cette règle s'expose à une amende de 135 euros pouvant aller jusqu'à 3750 euros en cas de récidive.
Toutefois, des dérogations sont prévues pour certains déplacements : pour des raisons de santé (rendez-vous chez le médecin, pharmacie de garde, déplacement à l'hôpital), pour des raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transports (billets de train et d'avion faisant foi).
Si vous devez vous déplacer et que vous vous trouvez dans l'une de ces situations, vous devrez obligatoirement remplir une Attestation de déplacement dérogatoire à présenter aux forces des l'ordre en cas de contrôle, comme durant la période de confinement.
Cette Attestation de déplacement dérogatoire, qui n'est valable qu'une heure (sauf motif professionnel nécessitant une attestation de l'employeur ou une carte professionnelle), peut être générée en ligne pour être imprimée, mais aussi générée et présentée depuis un smartphone, ou recopiée sur papier libre.
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Caractéristiques
Dernière mise à jour | 06/04/2021 |
Licence | Gratuit |
Taille | 25.51 Ko |
Systèmes d'exploitation | Service en ligne |
Langue | Français |
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