Régulation du Net : ce qui a changé en 2008 Le Forum des droits sur l'Internet a présenté ce mercredi le bilan de son action de l'année dernière. Certaines recommandations sont entrées dans la loi. Inventaire. 29/04 - 16h39
Christine Albanel défend la loi antipiratage face aux députés La ministre de la Culture a présenté le projet de loi Création et Internet en commission des lois à l'Assemblée nationale. Le texte doit être débattu à partir du 4 mars. 18/02 - 19h50
La pub sur les sites communautaires libérée du giron du CSA Dans le cadre du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, les sénateurs ont supprimé un amendement qui permettait au CSA de contrôler partiellement les sites de partage de vidéos. 22/01 - 11h40
Un site pour devenir entrepreneur en un clic Le secrétaire d'Etat chargé du commerce et des PME inaugure un site destiné aux particuliers ayant une activité économique. En attendant le statut d'autoentrepreneur, en janvier 2009. 17/11 - 18h25
Bruxelles voudrait limiter à 11 centimes le prix d’un SMS itinérant en Europe Viviane Reding, commissaire européen, veut imposer un plafond tarifaire aux opérateurs mobiles, comme pour les appels vocaux. 04/09 - 11h35
La Cnil dénonce la collecte sauvage d’informations pour les agences immobilières Les données de particuliers proposant leur bien en ligne peuvent être collectées illicitement et revendues à des agences. 22/07 - 15h50
La ‘ taxe ‘ copie privée pourrait être étiquetée sur les produits Chargé par le Premier ministre de réfléchir à une réforme de la commission copie privée, Eric Besson fait cinq premières propositions. 10/07 - 17h55
Vente liée PC-logiciels : les députés disent non au détail des prix Un amendement pour obliger les vendeurs à préciser le prix des logiciels fournis avec un ordinateur a été rejeté par l'Assemblée. 17/06 - 17h15
Le gouvernement liste 385 sites pédophiles à bloquer Dans le cadre de la préparation d'une loi permettant d'interdire l'accès aux sites pédophiles, la ministre de l'Intérieur présente déjà une liste noire. 13/06 - 16h15
La lutte contre le piratage validée par le Conseil d’Etat Le projet de loi de Christine Albanel a reçu un avis favorable et sera présenté lors du prochain conseil des ministres. 12/06 - 18h00
Le jeu en ligne serait chapeauté par un ‘ gendarme ‘ français Un rapport sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne en France a été remis au Premier ministre. 29/04 - 12h26
L’Europe veut limiter le stockage des données personnelles par les moteurs L'Union européenne vient d'adopter un texte qui vise à limiter à 6 mois la conservation des données personnelles par Google, Yahoo! et autres moteurs. 09/04 - 15h10
La question de la protection des mineurs sur Internet relancée La ministre de la Culture reprend une réflexion sur les contenus choquants et violents sur le Web. Elle envisage une extension des compétences du CSA. 28/02 - 18h40
Les droits des consommateurs renforcés par la loi Chatel Le projet de loi en faveur des consommateurs est définitivement adopté. Le texte revoit certaines pratiques des e-commerçants, des FAI et des opérateurs mobiles. 20/12 - 19h15
Le don d’ordinateurs aux salariés va être facilité Dans le cadre du vote du projet de loi de finances, le Sénat a adopté un amendement qui simplifie le don de matériel informatique par les entreprises. Il ne sera plus soumis à des cotisations sociales. 27/11 - 18h53
Le médiateur du Net fait école au ministère de la Justice La Chancellerie va s'inspirer des pratiques du Forum des droits sur Internet en matière de médiation en ligne pour tenter de désengorger les tribunaux. 13/06 - 18h20
