Copie privée : le taux de la redevance bientôt réévalué ?
On pensait le rapport d'octobre 2022, qui préconisait la mise à jour du système actuel de rémunération pour copie privée, enterré. Il n'en est rien : deux inspecteurs viennent d'être désignés. Leur mission : aider à la mise en œuvre des recommandations du rapport, qui pourraient entraîner une baisse de cette redevance.