Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions Le projet de loi complémentaire contre le téléchargement illégal est passé en commission des affaires culturelles. Une série d'amendements détaillent les peines encourues par l'internaute. 02/07 - 18h54
Hadopi 2 : le risque de censure existe Selon La Tribune, le Conseil d'État a soulevé plusieurs problèmes d'inconstitutionnalité dans le texte complémentaire à la loi contre le piratage qui doit être débattu au Sénat le 8 juillet prochain. 30/06 - 16h15
Deux mois de prison pour plus de 13 000 téléchargements illicites Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné un internaute à une peine de prison avec sursis et à 33 000 euros de dommages et intérêts. 26/06 - 17h20
Amende pour téléchargement illégal, comment ça marche ? Le texte de loi complétant la loi Création et Internet ajoute la contrefaçon aux délits pouvant être sanctionnés d'une amende. Il reprend aussi l'idée de couper l'accès au Net. Explications. 25/06 - 18h30
Tir groupé contre les sites de streaming illicites français Plus d'une dizaine de sites Internet dédiés à la diffusion de films piratés sans téléchargement ont fermé leurs portes à la suite d'avertissements de plusieurs majors hollywoodiennes. 22/06 - 19h19
Hadopi : les premiers avertissements partiront cet automne (MAJ) La ministre de la Culture, Christine Albanel, annonce la mise en place de la riposte graduée avant la rentrée. La loi sera complétée durant l'été. 12/06 - 19h44
SnowTigers : la justice a les moyens de remonter jusqu’aux utilisateurs L’enquête sur le site de téléchargement illicite SnowTigers.net se poursuit. La gendarmerie affirme qu’elle a saisi des informations permettant de retrouver les membres. 12/06 - 19h30
Hadopi : la partie non censurée de la loi promulguée rapidement Interview. Tailladée par le Conseil constitutionnel, la loi antipiratage va malgré tout être promulguée dans les jours qui viennent. Elle sera complétée plus tard sur les points retoqués. 12/06 - 10h15
Le robinet à piratage SnowTigers fermé par la gendarmerie Le site n’est plus accessible depuis mardi 2 juin. La gendarmerie a mis fin aux agissements d'au moins 10 administrateurs de cet important espace de téléchargement illégal français. 05/06 - 18h50
Hadopi : les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois. 19/05 - 14h15
La loi antipiratage définitivement adoptée Après les députés hier, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi Création et internet (Hadopi), sans introduire aucun amendement. 13/05 - 15h20
Loi antipiratage : l’actualité du mois d’avril 01net. vous propose de suivre au fil de l'eau toute l'actualité de ce texte des plus controversés. 30/04 - 12h35
Canal + veut son propre label sur les téléviseurs La chaîne cryptée prépare le logo Canal Ready, qui certifiera la compatibilité des équipements TV avec les services payants de Canal+. 28/04 - 18h00
Retour à l’Assemblée pour la loi antipiratage Rejeté contre toute attente le 9 avril dernier, le texte revient devant les députés mercredi après-midi. 28/04 - 16h57
L’UMP paiera 30 000 euros à MGMT pour avoir piraté un de ses titres Le parti aurait trouvé un terrain d'entente avec le groupe de rock MGMT, dont il a utilisé un des titres sans autorisation sur Internet. 28/04 - 14h00
Le réseau électrique des Etats-Unis infiltré par des pirates Des programmes conçus pour perturber le réseau auraient été installés, mais il n'y a eu pour l'heure aucun dommage. 10/04 - 11h00
Piratage : les internautes déconnectés devront payer leur abonnement La Commission mixte paritaire chargée de finaliser la loi Création et Internet a supprimé l'amendement qui exonérait les pirates déconnectés du paiement de leur accès à Internet. 08/04 - 12h07
Un pack clé en main pour se défendre contre l’Hadopi Deux jeunes créateurs d'entreprise ont lancé recours-hadopi.net, un site qui fournira un guide pratique aux personnes accusées à tort de téléchargement illégal. 07/04 - 18h04
Piratage : « les FAI ne sont ni des vaches à lait, ni des boucs émissaires » L’adoption de la loi antipiratage laisse un goût amer aux opérateurs, qui refusent d’être mis à nouveau à contribution sur un dossier qui ne les concerne pas. 06/04 - 18h55
Ch. Albanel : « J’espère le moins de déconnexions possible » La ministre de la Culture a commenté l'adoption du projet de loi Création et Internet dans le Grand Journal de BFM, vendredi 3 avril. 06/04 - 11h58
