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Une newsletter ‘ Création et Internet ‘ pour les députés

La ministre de la Culture va adresser tous les jours un courrier électronique à chacun des parlementaires. Elle veut les convaincre du bien-fondé de son projet de loi antipiratage.

09/03 - 16h18

Les ordinateurs échappent pour l’instant à la redevance télé

La proposition du Sénat d'étendre aux PC la redevance audiovisuelle n'a pas été retenue par la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.

29/01 - 18h20

La publicité sur Dailymotion sous l’oeil du CSA

Dans le cadre des débats sur la réforme de l'audiovisuel public, les députés ont voté un amendement permettant au CSA de veiller à la protection des mineurs sur les sites du Web 2.0.

16/12 - 17h43

Loi Création et Internet : premières réactions

Le projet de loi sur la lutte contre le piratage a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 18 juin. Ayants droit et associations n'ont pas tardé à réagir. Petit florilège.

18/06 - 19h45

Le gouvernement va dévoiler son arsenal contre la cybercriminalité

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, doit présenter dans les prochains jours un vaste projet de lutte contre la criminalité sur Internet. Le Figaro en a dévoilé les principales mesures.

13/02 - 20h05

Les opérateurs télécoms veulent garder leurs hot lines payantes

La Fédération française des télécoms a émis des réserves sur les hot lines au tarif local et la modification de l'engagement de 24 mois.

22/11 - 17h08

Deux députés proposent d’amnistier les condamnations pour téléchargement illégal

Deux élus UMP vont déposer une proposition de loi amnistiant les délits de violation de la propriété intellectuelle commis sur Internet.

16/10 - 19h41

Les FAI obligés de mener campagne par e-mail contre le piratage

Un décret d'application de la loi sur le droit d'auteur prévoit que les fournisseurs d'accès à Internet envoient deux fois par an un courriel à leurs clients pour les sensibiliser aux conséquences du téléchargement illégal.

11/06 - 20h05