libertés publiques

Le Conseil d’Etat rejette un recours contre le fichier Edvige

Des organisations demandaient le retrait du décret créant Edvige. Le juge estime que le caractère d'urgence n'est pas établi. Un autre décret est en préparation pour remplacer le précédent fichier.

29/10 - 17h35

Fichier Edvige : l’Elysée veut éteindre la polémique

En raison de la vive polémique en cours à propos de ce fichier informatique de police, Nicolas Sarkozy a demandé le retrait de certaines données.

10/09 - 11h15

Qu’en dit la Cnil ?

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) affirme avoir exigé du gouvernement qu’il rende public le décret en juillet. En tout cas, elle a émis des réserves le 16 juin. Elle souhaite que l’âge minimum pour figurer dans le fichier soit de 16 ans au lieu de 13 ans. Elle estime également que … Lire la suite

09/09 - 19h05

Pendant combien de temps les données seront-elles conservées dans Edvige ?

A l’origine, indéfiniment : le décret ne prévoit pas de durée limite de conservation. Mais la polémique ayant enflé depuis, la ministre de lIntérieur Michèle Alliot-Marie a évoqué la possibilité de limiter la conservation des données concernant les mineurs.

09/09 - 19h05

Quels sont les moyens de contrôler l’usage d’Edvige ?

C’est la Cnil qui est habilitée à vérifier le bon usage du fichier et la pertinence des données qui y sont intégrées. Le directeur général de la police nationale a obligation de lui rendre compte, tous les ans, des manipulations effectuées dans Edvige : vérifications, mises à jour, effacements. Dans son avis du 16 juin, la … Lire la suite

09/09 - 19h05

Quelles données trouve-t-on dans Edvige ?

C’est le grand sujet. Le fichier peut inclure l’état civil, la profession, les adresses postales et électroniques, les numéros de téléphone (le decret ne distingue pas fixe, mobile ou voix sur IP), l’immatriculation des véhicules, des photos (on ne sait pas s’il s’agit uniquement de celles de la personne fichée), des informations fiscales et patrimoniales, … Lire la suite

09/09 - 19h05

Edvige, c’est quoi ?

Il s’agit d’un fichier de police instauré par un décret du 27 juin dernier publié au Journal officiel le 1er juillet. C’est un fichier très large recensant des informations sur des individus ou des organisations ‘ susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ‘, dixit le décret. Il centralise des données personnelles et professionnelles, y … Lire la suite

09/09 - 19h05

Qui pourra consulter ce fichier ?

Des fonctionnaires de la Sous-direction de l’information générale de la sécurité publique (grosso modo, les ex-Renseignements Généraux, qui nexistent plus sous ce nom) et de la préfecture de Police. Ces fonctionnaires seront nommément habilités à consulter Edvige. Ils seraient plusieurs centaines de milliers concernés.

09/09 - 19h05