législation

« IA d’intérêt public » : cette ONG veut créer un label éthique, similaire au « Commerce équitable », et facilement identifiable pour les consommateurs

TikTok est aussi dans le collimateur des autorités françaises

Un état américain envisage d’interdire les voitures électriques en 2035

Les voitures télécommandées vont-elles envahir les routes ?

En Estonie des voitures télécommandées ont été autorisées à rouler sur les routes. Est-ce le bon exemple à suivre ?

06/09 - 12h01

Bornes de recharge électriques : la norme CHAdeMo pourrait peu à peu disparaître en France

Un décret publié au journal officiel le 4 mai dispense les acteurs de la recharge électrique de proposer des bornes compatibles CHAdeMO. Le début des galères pour les anciens propriétaires ?

07/05 - 10h41

Les trottinettes trop grandes ou trop larges sont désormais interdites de circulation

Le décret encadrant l’utilisation des véhicules légers à moteur, c’est à dire des trottinettes électriques, est entré en vigueur en octobre 2019. Mais l’une de ses mesures, concernant la taille de chaque engin, ne s’applique que depuis le 1er juillet.

02/07 - 17h25

Les députés rejettent l’idée de la licence globale

L'Assemblée nationale a repoussé un amendement de l'opposition visant à instaurer une licence globale, donc à légaliser le libre échange d'?"uvres sur Internet.

12/03 - 18h55

Loi antipiratage : la ‘ contribution créative ‘ du PS écartée

Une série d'amendements a été discutée par la commission des lois avant le vote du projet de loi à partir du 4 mars. La licence globale a été de nouveau rejetée.

20/02 - 18h05

Piratage : le Royaume-Uni n’ose pas la riposte graduée à la française

Dans son rapport sur le numérique, le gouvernement britannique prévoit d'imposer aux FAI l'envoi d'avertissements.

30/01 - 17h15

L’UFC-Que Choisir craint le retour des hot lines surtaxées

Quelques jours après la fin théorique des hot lines surtaxées, des sénateurs tentent d'introduire une exception pour les centres d'appels situés dans l'Union européenne.

21/01 - 18h55

Le Sénat impose un service de TV à la demande à France Télévisions

Un amendement oblige France Télévisions à proposer tous ses programmes gratuitement en ' catch-up TV ', dès la fin 2011.

14/01 - 18h20

Vente entre particuliers sur Internet : l’idée d’une taxe abandonnée

L'amendement sénatorial au projet de loi de finances, qui aurait pu assujettir des revenus du Web à un impôt, a été retiré.

19/12 - 18h30

Les ministres européens protègent la loi antipiratage française

Réuni pour voter la réforme des télécoms, le Conseil des ministres européen a supprimé l'amendement des eurodéputés qui compromettait la riposte graduée à la française.

27/11 - 17h25

Loi antipiratage : les points qui font débat

Le Sénat démarre enfin l'examen du projet de loi “ Création et Internet ” ce mercredi soir. Le texte devrait être copieusement amendé, tant il soulève de questions polémiques.

29/10 - 19h24

L’UMP réclame l’examen en urgence du projet de loi antipiratage

Le porte-parole de l'UMP demande au gouvernement d'inscrire en urgence le projet de loi ' Création et Internet ' au calendrier parlementaire. Une seule lecture pourrait suffire à son examen.

25/09 - 17h56

L’Europe compromet le plan antipiratage du gouvernement

Le Parlement européen a voté un amendement qui remet en cause l'existence d'une autorité non judiciaire pour sanctionner les internautes, comme celle prévue par le projet de loi Création et Internet.

24/09 - 19h00

La fin des hot lines surtaxées tous secteurs confondus

Avec la loi de modernisation de l'économie, plus aucune entreprise ne pourra surtaxer les appels vers son service après-vente. Seuls les opérateurs télécoms y étaient obligés jusqu'ici.

22/07 - 17h40

L’Etat demande l’avis du public pour faire évoluer la LCEN

Une consultation est lancée pour évaluer le besoin ou non de modifier la Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Celle-ci ne semble pas vraiment adaptée au Web 2.0.

24/06 - 14h25

Faut-il une loi pour réguler le Web 2.0 ?

Un rapport parlementaire suggère de modifier la loi sur l'économie numérique pour l'adapter au Web 2.0 et repréciser ainsi les droits et devoirs des hébergeurs.

16/04 - 19h45

Les sites pro-anorexie sur le point d’être déclarés hors la loi

L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi interdisant l'incitation à la maigreur excessive. Elle vise en particulier les sites Web ' pro-ana '.

15/04 - 18h50