La commercialisation d’Orange Sport suspendue pendant une semaine La chaîne restera disponible pour les abonnés actuels mais Orange n'en recrutera pas de nouveaux entre le 24 et le 31 mars 2009. 20/03 - 19h10
Affaire Magdane : YouTube n’est pas tenu de donner les noms L'humoriste a obtenu des dommages et intérêts. Il demandait aussi les coordonnées d'utilisateurs ayant posté illégalement certains de ses sketches, sans succès. 17/03 - 15h00
Nadine Morano répond aux injures des internautes A la suite d'une plainte de la secrétaire d'Etat à la Famille, le parquet a ouvert une enquête pour injure publique. En ligne de mire : des utilisateurs de YouTube et de Dailymotion. 13/03 - 19h00
Procès de The Pirate Bay : verdict attendu le 17 avril Le procès des administrateurs du ' tracker ' BitTorrent a pris fin hier, 3 mars. Les avocats de la défense ont plaidé la légalité de TPB. 04/03 - 11h45
Google Street View a le droit de photographier votre maison Un couple d'Américains de Pennsylvanie contestait au géant d'Internet le droit de photographier et diffuser des photos de leur habitation. La justice américaine leur a donné tort. 20/02 - 17h25
P2P : les libertaires de The Pirate Bay devant la justice Quatre personnes sont poursuivies pour complicité d'infraction au droit d'auteur. Leur procès, qui s'annonce retentissant, débute lundi 16 février à Stockholm. 13/02 - 20h05
Un mois de prison avec sursis pour les pirates des ‘ Bronzés 3 ‘ Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions. 12/02 - 18h40
Un mois de prison avec sursis pour les pirates des ‘ Bronzés 3 ‘ Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts. 12/02 - 15h00
La police de Manchester appelle à dénoncer en ligne des hooligans 49 photos d'émeutiers ont été postées sur le site de la police. Les internautes peuvent aider à les retrouver grâce à un formulaire. 06/02 - 18h47
P2P : un procès américain diffusé en direct sur Internet Un juge du Massachusetts vient d'autoriser la diffusion le 22 janvier des débats d'un procès opposant un internaute à la puissante RIAA. 19/01 - 09h00
Six mois de prison ferme pour avoir piraté Numericable Un joueur compulsif vient d'être condamné. Il utilisait frauduleusement sa ligne pour appeler les numéros surtaxés des sites de jeux d'argent. 14/01 - 18h40
France Télécom empêché de fouiller le PC et le mobile d’un employé L'opérateur soupçonnait un salarié de monter une activité parallèle. Il a engagé un huissier pour en trouver les preuves, mais la justice a invalidé la démarche. 19/12 - 15h20
ATKDiscount : huit mois de prison ferme pour le fondateur Le prévenu était poursuivi pour publicité mensongère, escroquerie et banqueroute. Plusieurs milliers de plaintes avaient été déposées contre ce site qui ne respectait pas les délais de livraison. 15/12 - 15h20
Un an de prison ferme pour un internaute qui avait aidé une adolescente à se suicider L'homme lui avait conseillé une posologie et lui avait expliqué comment falsifier des ordonnances. 08/12 - 18h18
Protéger un CD n’est pas illégal, même si cela gêne la lecture Dans l'arrêt qu'elle vient de rendre pour une affaire remontant à 2006, la Cour de cassation rappelle que la copie privée n'est pas un droit. Protéger un disque contre la copie n'est donc pas illégal. 08/12 - 16h00
Arrestation musclée d’un dirigeant de Libé après une plainte de Xavier Niel Poursuivi en diffamation par le fondateur de Free, Vittorio de Filippis a été conduit au dépôt du TGI de Paris, sur ordre judiciaire. 01/12 - 18h15
Les sites étrangers n’ont pas à faire payer la copie privée Une affaire opposant rueducommerce.fr et des sites marchands de CD et DVD vierges s'est conclue par une décision de la Cour de cassation. Le paiement de la copie privée se limite à la France. 28/11 - 18h35
Free assigné pour contrefaçon de logiciels libres Trois développeurs reprochent à Free de ne pas diffuser le code des logiciels open source présents dans la Freebox. Le FAI violerait la licence GNU/GPL. 26/11 - 18h25
Wizzgo en appelle aux internautes pour défendre le ‘ droit à la copie privée ‘ Après trois revers judiciaires (contre TF1, M6 et France Télévisions), le service de magnétoscope en ligne lance une pétition. 24/11 - 18h35
