Orange Sport : SFR contre-attaque en cassation En bref. Dans un entretien au Figaro ce mercredi 27 mai, le PDG de SFR Frank Esser annonce que l'opérateur va se pourvoir en cassation... 27/05 - 17h45
Contrefaçon : L’Oréal débouté de ses poursuites contre eBay Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. 13/05 - 13h02
Plus de cent plaintes en mai contre Base élèves En bref Après trente plaintes transmises au parquet de Marseille mi-avril, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) en promettait encore d'autres. 12/05 - 12h48
Dailymotion échappe à deux condamnations en dix jours Après l'affaire Roland Magdane, deux décisions de justice définissent le site de partage de vidéos comme un hébergeur de contenus et non un éditeur. 11/05 - 16h50
Roland Magdane échoue à faire condamner Dailymotion Après s'être opposé à YouTube, l'humoriste a lancé une action en justice contre Dailymotion pour contrefaçon et concurrence déloyale. Il a été débouté de toutes ses demandes. 30/04 - 16h11
Il n’y aura pas d’expertise des panneaux publicitaires high-tech de la RATP En bref Les cinq associations qui demandaient au tribunal de grande instance de Paris d'expertiser les panneaux publicitaires… 30/04 - 11h57
La justice teste la médiation pour régler les litiges d’Internet Dans le cadre d'un accord signé avec le Forum des droits sur l'Internet, sept juridictions en région parisienne lui transmettront des cas de litiges. 08/04 - 11h30
Affaire « Les Choristes » : les ayants droit déboutés en appel Le réalisateur et les producteurs du film ont perdu en appel contre des entreprises dont les publicités apparaissaient sur des sites de liens BitTorrent. 26/03 - 15h47
La commercialisation d’Orange Sport suspendue pendant une semaine La chaîne restera disponible pour les abonnés actuels mais Orange n'en recrutera pas de nouveaux entre le 24 et le 31 mars 2009. 20/03 - 19h10
Affaire Magdane : YouTube n’est pas tenu de donner les noms L'humoriste a obtenu des dommages et intérêts. Il demandait aussi les coordonnées d'utilisateurs ayant posté illégalement certains de ses sketches, sans succès. 17/03 - 15h00
Nadine Morano répond aux injures des internautes A la suite d'une plainte de la secrétaire d'Etat à la Famille, le parquet a ouvert une enquête pour injure publique. En ligne de mire : des utilisateurs de YouTube et de Dailymotion. 13/03 - 19h00
Procès de The Pirate Bay : verdict attendu le 17 avril Le procès des administrateurs du ' tracker ' BitTorrent a pris fin hier, 3 mars. Les avocats de la défense ont plaidé la légalité de TPB. 04/03 - 11h45
Google Street View a le droit de photographier votre maison Un couple d'Américains de Pennsylvanie contestait au géant d'Internet le droit de photographier et diffuser des photos de leur habitation. La justice américaine leur a donné tort. 20/02 - 17h25
P2P : les libertaires de The Pirate Bay devant la justice Quatre personnes sont poursuivies pour complicité d'infraction au droit d'auteur. Leur procès, qui s'annonce retentissant, débute lundi 16 février à Stockholm. 13/02 - 20h05
Un mois de prison avec sursis pour les pirates des ‘ Bronzés 3 ‘ Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions. 12/02 - 18h40
Un mois de prison avec sursis pour les pirates des ‘ Bronzés 3 ‘ Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts. 12/02 - 15h00
La police de Manchester appelle à dénoncer en ligne des hooligans 49 photos d'émeutiers ont été postées sur le site de la police. Les internautes peuvent aider à les retrouver grâce à un formulaire. 06/02 - 18h47
P2P : un procès américain diffusé en direct sur Internet Un juge du Massachusetts vient d'autoriser la diffusion le 22 janvier des débats d'un procès opposant un internaute à la puissante RIAA. 19/01 - 09h00
Six mois de prison ferme pour avoir piraté Numericable Un joueur compulsif vient d'être condamné. Il utilisait frauduleusement sa ligne pour appeler les numéros surtaxés des sites de jeux d'argent. 14/01 - 18h40
France Télécom empêché de fouiller le PC et le mobile d’un employé L'opérateur soupçonnait un salarié de monter une activité parallèle. Il a engagé un huissier pour en trouver les preuves, mais la justice a invalidé la démarche. 19/12 - 15h20
