Google attaqué par Bottin cartographies pour concurrence déloyale L’éditeur de cartes numériques poursuit en justice le moteur de recherche. Il lui réclame 500 000 euros de dommages et intérêts. 30/07 - 15h30
Power.com s’attaque à la base d’utilisateurs de Facebook L’agrégateur de réseau social porte plainte contre le leader des sites communautaires. Il réclame la portabilité des données des utilisateurs. 16/07 - 16h45
L’exclusivité des chaînes payantes d’Orange contestée Alors qu'Orange s'est vu confirmer le droit de garder l'exclusivité de certains contenus télé payants, l'Autorité de la concurrence demande que cela soit limité dans le temps. 07/07 - 19h00
Deux mères de famille passées expertes dans l’escroquerie en ligne Deux sœurs et le conjoint de l'une d'elles ont été déférés au tribunal de Niort pour avoir escroqué plusieurs sites, dont Teleshopping et Vertbaudet, grâce à de faux numéros de carte bleue. 29/06 - 19h01
Lafesse perd son procès contre Google L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video. 25/06 - 16h47
Entreparticuliers.com devant la justice pour publicité mensongère Le PDG du site d'annonces immobilières comparaissait à Nanterre, le 5 juin dernier, à la suite à de plaintes adressées à la Répression des fraudes. 09/06 - 18h20
Orange condamné pour mot de passe raciste En bref. « Salearabe », c'est le mot de passe qu'Orange a cru bon d'attribuer à l'un de ses clients d'origine marocaine, habitant de Pessac, en décembre 2007... 28/05 - 18h30
Orange Sport : SFR contre-attaque en cassation En bref. Dans un entretien au Figaro ce mercredi 27 mai, le PDG de SFR Frank Esser annonce que l'opérateur va se pourvoir en cassation... 27/05 - 17h45
Contrefaçon : L’Oréal débouté de ses poursuites contre eBay Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. 13/05 - 13h02
Plus de cent plaintes en mai contre Base élèves En bref Après trente plaintes transmises au parquet de Marseille mi-avril, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) en promettait encore d'autres. 12/05 - 12h48
Dailymotion échappe à deux condamnations en dix jours Après l'affaire Roland Magdane, deux décisions de justice définissent le site de partage de vidéos comme un hébergeur de contenus et non un éditeur. 11/05 - 16h50
Roland Magdane échoue à faire condamner Dailymotion Après s'être opposé à YouTube, l'humoriste a lancé une action en justice contre Dailymotion pour contrefaçon et concurrence déloyale. Il a été débouté de toutes ses demandes. 30/04 - 16h11
Il n’y aura pas d’expertise des panneaux publicitaires high-tech de la RATP En bref Les cinq associations qui demandaient au tribunal de grande instance de Paris d'expertiser les panneaux publicitaires… 30/04 - 11h57
La justice teste la médiation pour régler les litiges d’Internet Dans le cadre d'un accord signé avec le Forum des droits sur l'Internet, sept juridictions en région parisienne lui transmettront des cas de litiges. 08/04 - 11h30
Affaire « Les Choristes » : les ayants droit déboutés en appel Le réalisateur et les producteurs du film ont perdu en appel contre des entreprises dont les publicités apparaissaient sur des sites de liens BitTorrent. 26/03 - 15h47
La commercialisation d’Orange Sport suspendue pendant une semaine La chaîne restera disponible pour les abonnés actuels mais Orange n'en recrutera pas de nouveaux entre le 24 et le 31 mars 2009. 20/03 - 19h10
Affaire Magdane : YouTube n’est pas tenu de donner les noms L'humoriste a obtenu des dommages et intérêts. Il demandait aussi les coordonnées d'utilisateurs ayant posté illégalement certains de ses sketches, sans succès. 17/03 - 15h00
Nadine Morano répond aux injures des internautes A la suite d'une plainte de la secrétaire d'Etat à la Famille, le parquet a ouvert une enquête pour injure publique. En ligne de mire : des utilisateurs de YouTube et de Dailymotion. 13/03 - 19h00
Procès de The Pirate Bay : verdict attendu le 17 avril Le procès des administrateurs du ' tracker ' BitTorrent a pris fin hier, 3 mars. Les avocats de la défense ont plaidé la légalité de TPB. 04/03 - 11h45
Google Street View a le droit de photographier votre maison Un couple d'Américains de Pennsylvanie contestait au géant d'Internet le droit de photographier et diffuser des photos de leur habitation. La justice américaine leur a donné tort. 20/02 - 17h25
