Royaume-Uni: une brigade de surveillance des drones pour lutter contre la contrebande en prison Pour lutter contre le trafic de drogue ou l’introduction illégale d’objets en prison, le gouvernement britannique a annoncé ce lundi la création d’une équipe spécialement dédiée à la surveillance des engins volants. 18/04 - 12h38
Amende de 1 million d’euros confirmée pour RadioBlog [MAJ] La cour d'appel de Paris a en partie confirmé la condamnation des responsables du site de streaming, dont les dommages et intérêts à verser aux ayants-droit. 04/09 - 17h30
L’interdiction de vente de Word suspendue En bref. Soulagement pour Microsoft. L’éditeur a obtenu un sursis dans l’application d’une décision de justice lui interdisant de commercialiser son traitement de texte Word aux Etats-Unis, du moins dans sa version actuelle... 04/09 - 17h00
Free ne peut pas toujours se défausser sur France Télécom Dans deux décisions de justice, la filiale d'Iliad est condamnée à des dommages et intérêts au bénéfice de clients mécontents. Elle avait rejeté la responsabilité sur France Télécom. 03/09 - 18h20
La justice bloque l’installation d’antennes-relais d’Orange à Paris Les juges du TGI de Créteil ont estimé que l'opérateur, qui prévoyait d'installer des antennes à 15 mètres de deux appartements, ne respectait pas le principe de précaution. Orange va interjeter appel. 26/08 - 19h30
Google attaqué par Bottin cartographies pour concurrence déloyale L’éditeur de cartes numériques poursuit en justice le moteur de recherche. Il lui réclame 500 000 euros de dommages et intérêts. 30/07 - 15h30
Power.com s’attaque à la base d’utilisateurs de Facebook L’agrégateur de réseau social porte plainte contre le leader des sites communautaires. Il réclame la portabilité des données des utilisateurs. 16/07 - 16h45
L’exclusivité des chaînes payantes d’Orange contestée Alors qu'Orange s'est vu confirmer le droit de garder l'exclusivité de certains contenus télé payants, l'Autorité de la concurrence demande que cela soit limité dans le temps. 07/07 - 19h00
Deux mères de famille passées expertes dans l’escroquerie en ligne Deux sœurs et le conjoint de l'une d'elles ont été déférés au tribunal de Niort pour avoir escroqué plusieurs sites, dont Teleshopping et Vertbaudet, grâce à de faux numéros de carte bleue. 29/06 - 19h01
Lafesse perd son procès contre Google L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video. 25/06 - 16h47
Entreparticuliers.com devant la justice pour publicité mensongère Le PDG du site d'annonces immobilières comparaissait à Nanterre, le 5 juin dernier, à la suite à de plaintes adressées à la Répression des fraudes. 09/06 - 18h20
Orange condamné pour mot de passe raciste En bref. « Salearabe », c'est le mot de passe qu'Orange a cru bon d'attribuer à l'un de ses clients d'origine marocaine, habitant de Pessac, en décembre 2007... 28/05 - 18h30
Orange Sport : SFR contre-attaque en cassation En bref. Dans un entretien au Figaro ce mercredi 27 mai, le PDG de SFR Frank Esser annonce que l'opérateur va se pourvoir en cassation... 27/05 - 17h45
Contrefaçon : L’Oréal débouté de ses poursuites contre eBay Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. 13/05 - 13h02
Plus de cent plaintes en mai contre Base élèves En bref Après trente plaintes transmises au parquet de Marseille mi-avril, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) en promettait encore d'autres. 12/05 - 12h48
Dailymotion échappe à deux condamnations en dix jours Après l'affaire Roland Magdane, deux décisions de justice définissent le site de partage de vidéos comme un hébergeur de contenus et non un éditeur. 11/05 - 16h50
Roland Magdane échoue à faire condamner Dailymotion Après s'être opposé à YouTube, l'humoriste a lancé une action en justice contre Dailymotion pour contrefaçon et concurrence déloyale. Il a été débouté de toutes ses demandes. 30/04 - 16h11
Il n’y aura pas d’expertise des panneaux publicitaires high-tech de la RATP En bref Les cinq associations qui demandaient au tribunal de grande instance de Paris d'expertiser les panneaux publicitaires… 30/04 - 11h57
La justice teste la médiation pour régler les litiges d’Internet Dans le cadre d'un accord signé avec le Forum des droits sur l'Internet, sept juridictions en région parisienne lui transmettront des cas de litiges. 08/04 - 11h30
Affaire « Les Choristes » : les ayants droit déboutés en appel Le réalisateur et les producteurs du film ont perdu en appel contre des entreprises dont les publicités apparaissaient sur des sites de liens BitTorrent. 26/03 - 15h47
