Justice

Free condamné à une amende salée pour avoir annulé des commandes sans les rembourser dans un délai raisonnable

La société de Xavier Niel a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse. L'opérateur a aussi dû supprimer une clause de ses conditions générales de vente, rapporte la Répression des Fraudes ce lundi 2 décembre.

02/12 - 12h23

Un ancien salarié de Google poursuivi pour avoir divulgué des secrets sur les puces Pixel

Le géant américain a porté plainte contre un de ses anciens ingénieurs aux Etats-Unis : ce dernier est accusé d'avoir volé des secrets de fabrication liés à la conception de ses puces, ,et de les avoir partagés publiquement sur X et sur LinkedIn.

22/11 - 10h59

OpenAI (ChatGPT) remporte une première manche dans son conflit avec des ayants droit

Deux médias américains, qui avaient attaqué la société d'intelligence artificielle sur le terrain du droit d'auteur, ont vu leur demande rejetée par un tribunal aux États-Unis.

08/11 - 13h11

Cyberharcèlement, haine en ligne… Vous pourrez saisir ce nouvel organisme si un réseau social refuse de modérer un contenu

Si vous contestez une décision d'une plateforme, qui refuse par exemple de supprimer un contenu haineux, vous pourrez ouvrir une procédure contre ce refus devant un tout nouvel organisme, contre cinq euros. Ses décisions ne seront toutefois pas contraignantes.

09/10 - 15h44

Le Google Play Store va devoir faire sa révolution, contraint et forcé par la justice US

Le Play Store de Google va devoir se transformer en profondeur pour respecter une décision de justice américaine. Distribution de boutiques alternatives, autorisation d'utiliser d'autres systèmes de paiement, interdiction des exclusivités pour les apps… Une révolution !

08/10 - 06h30

La justice bloque une centaine de noms de domaine pour la bibliothèque pirate Z-Library

Le jeu du chat et de la souris entre le monde de l'édition et Z-Library se poursuit. Le Syndicat national des éditeurs (SNE) a obtenu de la justice le blocage de nouveaux noms de domaine emmenant vers la plateforme.

12/09 - 17h01

Des éditeurs de jeux vidéo comme Epic Games et Ubisoft accusés de pratiques trompeuses

Une vingtaine d'associations de défense des consommateurs européennes, dont l'UFC Que Choisir et la CLCV en France, dénoncent le manque de transparence et les pratiques déloyales de sept éditeurs de jeux vidéo dans leurs systèmes d'achats intégrés. Les joueurs seraient poussés à toujours dépenser plus, sans avoir conscience du coût réel de leurs acquisitions, selon ces dernières. Une plainte a été déposée auprès de la Commission européenne.

12/09 - 12h09

Google shopping : Google devra bien régler son amende de 2,4 milliards d’euros

La Cour de justice de l'Union européenne a clôturé un dossier vieux de 14 ans : l'affaire Google Shopping, dans laquelle Google était accusé d'avoir abusé de sa position dominante, sur le marché des comparateurs de prix. La société américaine devra payer près de 2,4 milliards d'euros.

10/09 - 13h43

Apple doit finalement reverser une somme colossale à l’Irlande pour avantages fiscaux indus

Apple a bien bénéficié d'une aide fiscale illégale en Irlande, la marque à la pomme devra verser 13 milliards d'euros à Dublin : voilà ce qu'a tranché ce mardi 10 septembre la Cour de justice de l'Union européenne, dans une affaire débutée en 2016 qui se solde par une victoire pour la Commission européenne et pour Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence aujourd'hui sur le départ.

10/09 - 12h39

Le nouveau procès antitrust contre Google va-t-il transformer le secteur de la publicité en ligne ?

Après un verdict historique en août dernier, Google doit affronter un nouveau front judiciaire antitrust aux États-Unis. On lui reproche cette fois des abus de position dominante dans le secteur de la publicité numérique. Le verdict pourrait avoir un impact sur les nombreuses sociétés qui proposent sur le Web du contenu gratuit contre de la publicité.

09/09 - 15h49

Starlink appliquera finalement le blocage de X au Brésil

Nouvel épisode dans le bras de fer entre Elon Musk et les autorités du Brésil : Starlink, censé suspendre le réseau social X dans le pays à la demande d'un juge de la cour suprême, a décidé de passer outre… durant quelques heures.

03/09 - 23h47

Pavel Durov, le patron de Telegram, mis en examen : les dessous juridiques d’une affaire inédite

Comment expliquer qu'un fondateur d'une plateforme à près d'un milliard d'utilisateurs soit mis en examen, après une garde à vue de près de 96 heures ? Alors que le fondateur de Telegram vient d'être placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire, ce mercredi 28 août, retour, pas à pas, sur les dessous juridiques de cette affaire.

28/08 - 17h15

Une association porte plainte contre le Parlement européen, après une cyberattaque visant sa plateforme de recrutement

L'ONG autrichienne Noyb du lanceur d'alerte Max Schrems a déposé deux plaintes contre le Parlement européen. Selon cette dernière, l'institution doit prendre des mesures pour davantage protéger ses employés face aux cyberattaques. Cette action en justice intervient plusieurs mois après une fuite de données personnelles « massive » qui a touché près de 8 000 employés ou ex-employés de l'institution.

22/08 - 18h31

Données personnelles : pourquoi Google va devoir affronter une nouvelle action en justice

Un juge d'appel a décidé d'accepter, aux Etats-Unis, le recours collectif formé par des utilisateurs de Chrome contre Google. Ces derniers estimaient que le géant de Mountain View collectait à tort leurs données personnelles. Au cœur de cette affaire, des termes des règles de confidentialité de Google Chrome qui peuvent prêter à confusion, a estimé une cour d'appel de Californie.

21/08 - 14h21

IA : Anthropic accusé d’avoir « pillé » des milliers d’œuvres par trois écrivains

La société qui développe Claude, un rival de ChatGPT, est la cible d'une nouvelle action en justice aux États-Unis. Trois auteurs, qui ont formé un recours collectif, estiment que l'entreprise américaine a utilisé des milliers d'ouvrages sans autorisation, et sans le moindre paiement d'un « juste prix ».

21/08 - 11h43

14 ans après les faits, Twenga (comparateur de prix) réclame toujours des millions à Google

La société française Twenga a remporté une (petite) manche le 8 juillet dernier face à Google. L'entreprise de comparateur de produits estime avoir été lésée par les pratiques anticoncurrentielles de Google. S'appuyant sur la condamnation de Google par la justice européenne (affaire encore en cours depuis 2010), elle réclame une réparation de plus de 600 millions d'euros, ainsi que l'accès à des données de Google nécessaires à l'évaluation de son préjudice. Le tribunal de commerce de Paris vient de lui donner raison sur ce dernier point.

20/08 - 14h47

Google a bien abusé de son monopole sur la recherche en ligne, les milliards versés à Apple sont compromis

C'est une défaite retentissante pour Google et, par la bande, pour Apple également. Le géant du web a été reconnu coupable par la justice américaine d'avoir exercé illégalement un monopole sur la recherche en ligne, en achetant sa place comme moteur de recherche par défaut à grand coup de milliards.

06/08 - 07h30