La licence globale, nouvelle bataille de l’après-Hadopi Le collectif Création-Public-Internet, dont fait partie l'UFC-Que choisir, suggère encore une licence collective pour financer la musique sur Internet. Les ayants droit sont aussi sur le coup. 01/07 - 19h00
Hadopi : le salarié licencié par TF1 attaque pour discrimination Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié par la chaîne pour avoir critiqué la loi antipiratage dans un courriel, porte l'affaire au pénal. 01/07 - 18h15
Hadopi 2 : le risque de censure existe Selon La Tribune, le Conseil d'État a soulevé plusieurs problèmes d'inconstitutionnalité dans le texte complémentaire à la loi contre le piratage qui doit être débattu au Sénat le 8 juillet prochain. 30/06 - 16h15
Amende pour téléchargement illégal, comment ça marche ? Le texte de loi complétant la loi Création et Internet ajoute la contrefaçon aux délits pouvant être sanctionnés d'une amende. Il reprend aussi l'idée de couper l'accès au Net. Explications. 25/06 - 18h30
Deezer : nouvelle version pour le numéro un du streaming Le site d’écoute musicale va faire peau neuve cette nuit. Plus clair, plus moderne, Deezer met les bouchées doubles pour garder sa place de numéro un. 24/06 - 18h54
Hadopi : et maintenant, les amendes… (MAJ) Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e catégorie pour piratage, en plus de la déconnexion. 24/06 - 15h30
Hadopi : des avocats répondent aux internautes à 18 heures En bref. Les avocats du barreau de Paris répondront aux questions des internautes lors d'un chat ce mercredi 24 juin à 18 heures, sur Parlonsdroit.org. 24/06 - 15h18
Frédéric Mitterrand remplacerait Christine Albanel à la Culture En bref. Le neveu de l'ancien président de la République devrait reprendre les rênes du ministère de la Culture et donc le dossier Hadopi... 23/06 - 12h25
Hadopi : une loi pour simplifier le travail du juge En bref.La ministre de la Culture, Christine Albanel, a dévoilé le nouveau mécanisme répressif... 17/06 - 18h40
Hadopi : les premiers avertissements partiront cet automne (MAJ) La ministre de la Culture, Christine Albanel, annonce la mise en place de la riposte graduée avant la rentrée. La loi sera complétée durant l'été. 12/06 - 19h44
Hadopi : la partie non censurée de la loi promulguée rapidement Interview. Tailladée par le Conseil constitutionnel, la loi antipiratage va malgré tout être promulguée dans les jours qui viennent. Elle sera complétée plus tard sur les points retoqués. 12/06 - 10h15
Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. 10/06 - 19h45
« La loi antipiratage n’est qu’une étape » Juriste spécialisé dans les nouvelles technologies, responsable du département Internet chez Juritel.com, Jean-Claude Patin revient sur certaines implications de la loi Création et Internet. 01/06 - 17h55
Ch. Paul (PS) : « La loi antipiratage n’organise que la répression » Figurant parmi les députés socialistes à la pointe de l'opposition à la loi Création et Internet, Christian Paul revient sur la saisine du Conseil constitutionnel, dernier recours pour faire capoter le texte. 20/05 - 18h07
Christine Albanel veut « augmenter le pouvoir d’achat des cinéphiles » En bref Ce 19 mai, les députés socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du téléchargement illégal. La ministre de la Culture, elle, était à Cannes... 19/05 - 17h40
Hadopi : les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois. 19/05 - 14h15
La loi antipiratage expliquée La loi Création et Internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2009. Que risquera-t-on en cas de téléchargement illégal ? Qu'est-ce que l'Hadopi ? Explication de texte. 14/05 - 19h01
Loi Hadopi adoptée, et maintenant ? Définitivement voté, le texte doit maintenant attendre les décrets d'application pour entrer en vigueur. 14/05 - 18h03
Vie privée : les points noirs selon la Cnil La Commission nationale de l'informatique et des libertés publie son rapport d'activité 2008. Elle se montre sourcilleuse concernant la vidéosurveillance et les fichiers de police. 13/05 - 17h42
La loi antipiratage définitivement adoptée Après les députés hier, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi Création et internet (Hadopi), sans introduire aucun amendement. 13/05 - 15h20
