DSA

Protection des mineurs, transparence : TikTok sous le coup d’une enquête de Bruxelles

La Commission européenne, forte des nouveaux pouvoirs conférés par la législation sur les services numériques (DSA), a ouvert une procédure formelle à l'encontre de TikTok. Objectif : déterminer si le réseau social a enfreint plusieurs articles du règlement, notamment sur la protection des mineurs.

19/02 - 17h03

Toutes les plateformes en ligne sont désormais concernées par les règles européennes sur la modération

Les petites plateformes en ligne sont désormais tenues de respecter les règles de la législation européenne sur les services numériques (DSA). Jusqu'à présent, seules les 19 plus importantes étaient concernées par cet ensemble de mesures visant à améliorer la transparence et la modération.

16/02 - 18h02

Meta et TikTok refusent de financer le nouveau contrôle de modération de l’UE

Meta, la maison mère d'Instagram et de Facebook, et TikTok, la plateforme de partage de vidéos courtes, viennent d'initier une action en justice devant la cour de l'Union européenne. Les deux géants contestent la méthode de calcul et le paiement d'une nouvelle taxe, mise en place par le Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques. Cette taxe, qui repose en majorité sur les plateformes qui ont le plus d'utilisateurs, permet de financer les équipes de l'UE en charge de la modération sur les réseaux sociaux.

08/02 - 13h59

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles (

Pornhub, Stripchat et XVideos désormais sous contrôle renforcé de l’UE : qu’est ce que ça change ?

Pornhub, Stripchat et XVideos viennent d'être désignées comme des « très grandes plateformes » par l'Union européenne, une catégorie du DSA (le Digital Services Act) qui impose de très nombreuses nouvelles obligations. Si ces 3 sociétés ont quatre mois pour contester cette décision, elles doivent désormais respecter une flopée de nouvelles règles... comme des mesures plus fortes en matière de vérifications de l'âge et de contrôle des contenus illicites.

20/12 - 12h59

C’est officiel : l’Europe s’attaque à X (ex-Twitter) pour lutter contre la désinformation

X, anciennement Twitter, fait l'objet de la toute première enquête de l'Union européenne dans le cadre du DSA, le Digital Services Act. La plateforme de micro-blogging d'Elon Musk est soupçonnée de ne pas respecter ses obligations en matière de désinformation et de transparence : un tout premier cas d'école pour la Commission européenne, qui est loin d'être une surprise.

18/12 - 18h00

« Risques systémiques » : les grandes manœuvres européennes contre l’App Store et le Play Store ont débuté

Forte de ses nouveaux pouvoirs en matière de régulation des grandes plateformes du numérique, la Commission européenne a adressé des demandes d’information à Apple et à Google pour en savoir davantage sur les « risques systémiques » et leur détection dans l’App Store et le Play Store.

15/12 - 15h30

Protection des mineurs en ligne : Twitter visé par une plainte pour ciblage illicite

Après avoir visé l'annonceur (la Commission européenne), NOYB cible cette fois le diffuseur, le réseau social d'Elon Musk. L'association de Max Schrems s'attaque désormais au réseau social d'Elon Musk pour microciblage illicite basé sur l'utilisation de données personnelles sans consentement, selon l'ONG. Au cœur de cette nouvelle action : à nouveau la publicité microciblée de la Commission européenne diffusée sur X (anciennement Twitter), pour promouvoir son règlement destiné à lutter contre les abus sexuels sur mineurs en ligne.

15/12 - 07h30

Attaques sur Israël : l’UE veut un engagement d’Elon Musk pour combattre la désinformation sur X/Twitter

Ça chauffe entre X/Twitter et l'Union européenne. Les attaques du Hamas contre Israël provoquent une tempête de désinformation sur tous les réseaux sociaux, mais tout particulièrement sur celui d'Elon Musk. Le commissaire européen Thierry Breton a rappelé au milliardaire les obligations du règlement sur les services numériques (DSA).

11/10 - 07h00

Réseaux sociaux smartphone Instagram Facebook Twitter

Emmanuel Macron veut bannir les cyberharceleurs des réseaux sociaux : la promesse est-elle conforme au droit européen ?

Le chef de l'État a rappelé, dans son entretien donné à HugoDécrypte le lundi 4 septembre, qu'il souhaitait que les cyberharceleurs soient bannis des réseaux sociaux : cette mesure serait pourtant peu efficace contre le cyberharcèlement. Mais surtout, elle s'articulerait difficilement avec le droit européen.

05/09 - 19h19

Écran avec les étoiles de l'UE (Union européenne) et un cadenas au centre.

DSA : l’heure de vérité a sonné pour les géants du numérique… mais aussi pour l’Union européenne

Jour J pour le DSA, le Digital Services Act. Le règlement européen sur les services numériques s'applique dès ce vendredi 25 août aux 19 très grandes plateformes dont font partie Google, TikTok, Meta, Amazon, Apple ou encore Wikipédia. Pour les plateformes comme pour l'exécutif européen, l'heure des comptes a sonné.

25/08 - 08h00

Nouvelles promesses de transparence de Google, à l’aube du DSA

L'heure est toujours aux belles promesses chez certaines des grandes plateformes visées par le DSA. La législation européenne sur les services numériques entre pourtant en vigueur ce 25 août.

24/08 - 18h30

L’affichage chronologique s’étend dans Instagram et Facebook

Les utilisateurs européens d'Instagram et de Facebook vont gagner l'affichage chronologique des Stories et des vidéos Reels, et uniquement des personnes auxquelles ils sont abonnés. Merci le DSA !

22/08 - 15h45

TikTok met fin au ciblage publicitaire des mineurs

Le réseau social chinois a annoncé une série de nouvelles mesures pour se conformer au DSA, le règlement européen sur les services numériques. Parmi elles : la fin des publicités personnalisées pour les mineurs de 13 à 17 ans. Il s'agit de la seconde salve de dispositions annoncées après l'audit raté de TikTok de mi-juillet. La plateforme n'a plus qu'une vingtaine de jours pour se conformer au DSA.

04/08 - 14h18

Haine en ligne : les plateformes ont encore du chemin à parcourir, estime l’Arcom

L'autorité de régulation a publié lundi 24 juillet un bilan en demi-teinte des moyens mis en œuvre par 13 grandes plateformes en ligne dont font partie TikTok, Google, Twitter, Dailymotion, ou encore Wikipédia. Les progrès de transparence et de modération sont là, mais il reste du chemin à parcourir, dit en substance l'Arcom, un mois avant la date butoir du 25 août, date d'application du DSA, le Digital Services Act.

25/07 - 10h40

TikTok n’a plus qu’un mois pour se conformer au Digital Services Act

Le réseau social doit encore faire des efforts pour se conformer au DSA, le règlement européen sur les services numériques. La plateforme s'est confrontée à un test de conformité lundi : et elle ne l'a pas réussi, a expliqué Thierry Breton, qui a cependant salué certaines améliorations. Le réseau social chinois n'a plus que quelques semaines jusqu'au 25 août pour être dans les clous.

20/07 - 12h15

Digital Services Act : après Zalando, Amazon tente à son tour d’échapper à la règlementation européenne

Amazon vient de former un recours devant le tribunal de l'Union européenne contre une décision de la Commission européenne qui l'a désigné comme une « très grande plateforme », soumise au Digital Services Act dès le 25 août prochain. Le géant de Seatle estime qu'il n'a pas à respecter ce Règlement européen qui lui imposerait de nouvelles obligations, bien plus protectrices pour les consommateurs, et bien plus coûteuses à mettre en place pour l'entreprise.

12/07 - 11h20

Digital Services Act : Comment Zalando tente d’échapper à ses futures obligations, au détriment des consommateurs ?

Le DSA, le règlement européen qui protégera bien plus qu'avant les consommateurs européens face aux plateformes géantes du numérique, a subi un premier revers : Zalando, la société allemande de e-commerce, estime qu'elle n'avait pas à être désignée, fin avril, comme une très grande plate-forme. Elle vient de lancer une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'objectif : échapper aux lourdes nouvelles contraintes qui pèseront, à compter du 25 août prochain, sur ces très grandes sociétés. Une mauvaise nouvelle pour les consommateurs ?

27/06 - 16h00

Twitter menacé d’être exclu d’Europe : pourquoi Elon Musk ne semble pas s’en émouvoir

Le ministre chargé de la Transition numérique a menacé Twitter d'être banni de l'Hexagone et de l'UE s'il ne se conformait pas aux nouvelles règles européennes en matière de lutte contre la désinformation, comme l'avait déjà fait l'exécutif européen, quelques jours plus tôt. Cela n'a pas l'air d'inquiéter Elon Musk.

30/05 - 13h05

Apple : un nouveau système top secret pour désactiver certaines fonctions selon votre géolocalisation ?

Apple testerait en coulisse un nouveau système qui permettrait d'activer ou de restreindre des fonctions système de l'iPhone et de l'iPad en fonction de leur position géographique... et des règles imposées par chaque pays.

26/04 - 15h00

Facebook, Apple, Google… Voici les géants du web sous contrôle renforcé de l’UE

Thierry Breton a publié ce mardi 25 avril la liste des entreprises du Web qui représentent un risque systémique pour l'ensemble de la société. Les 19 géants ont désormais quatre mois pour se conformer au Digital Services Act, un texte qui protègera bien plus qu'avant les consommateurs européens.

25/04 - 15h56