droit de réponse en ligne : mode d’emploi

Une newsletter peut-elle faire paraître un droit de réponse ?

Sur quels sites s’applique un droit de réponse ?

Je suis responsable d’un site. Quand et où publier la réponse ?

Et si je refuse un droit de réponse valable tout en refusant de rectifier l’article en cause ?

Dans ce cas, le responsable du site (ou directeur de la publication) risque une amende de 3 750 euros. Idem si la réponse est publiée après les trois jours réglementaires. Sans compter déventuels dommages et intérêts, si tout cela évolue en condamnation pour diffamation par exemple.

08/11 - 10h00

Comment demander un droit de réponse ?

La Loi pour la confiance dans l’économie numérique précise qu’il faut s’adresser au ‘ directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l’anonymat ‘, à l’hébergeur du site. Le décret est plus contraignant. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ou au moins pouvoir prouver … Lire la suite

08/11 - 10h00

A quoi doit ressembler une réponse ?

Elle est forcément écrite. C’est-à-dire qu’on ne répond pas par une image, un enregistrement audio ou une vidéo, même si le contenu incriminé est une image, un son ou une vidéo. S’il s’agit de réagir à un texte, la réponse ne doit pas être plus longue que ce dernier (comme pour le droit de réponse … Lire la suite

08/11 - 10h00

La réponse doit-elle être en ligne en permanence ?

Non, elle reste simplement en ligne tant que le message mis en cause est lui-même en ligne. Mais elle doit être disponible au moins pendant un jour.

08/11 - 10h00

Une réponse peut-elle être refusée ?

Si elle ne respecte pas les conditions que l’on vient de détailler, oui. Mais le responsable d’un site peut aussi ne rien publier sil a supprimé ou corrigé le message mis en cause par un internaute dans les trois jours suivant une demande de droit de réponse. En fait, la correction vaut exercice de droit … Lire la suite

08/11 - 10h00

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