droit de réponse en ligne : mode d'emploi

Et si je refuse un droit de réponse valable tout en refusant de rectifier l’article en cause ?

La réponse doit-elle être en ligne en permanence ?

Non, elle reste simplement en ligne tant que le message mis en cause est lui-même en ligne. Mais elle doit être disponible au moins pendant un jour.

08/11 - 10h00

Une réponse peut-elle être refusée ?

Si elle ne respecte pas les conditions que l’on vient de détailler, oui. Mais le responsable d’un site peut aussi ne rien publier sil a supprimé ou corrigé le message mis en cause par un internaute dans les trois jours suivant une demande de droit de réponse. En fait, la correction vaut exercice de droit … Lire la suite

08/11 - 10h00

Une newsletter peut-elle faire paraître un droit de réponse ?

Le décret d’application nemploie pas explicitement le terme de newsletter mais parle de ‘ courrier électronique périodique non-quotidien ‘. Dans ce cadre, oui, une réponse peut être insérée ‘ dans la parution qui suit la réception de la demande ‘.

08/11 - 10h00