Copie privée

Taxe copie privée : bientôt une réforme, qui pourrait faire baisser le prix de nos smartphones ?

Copie privée : le taux de la redevance bientôt réévalué ?

Bientôt une redevance copie privée pour la « pause du direct » sur les box des FAI ?

Vous allez pouvoir dénoncer les DRM gênants à la Hadopi

Ce nouveau formulaire en ligne de la Hadopi permet de dénoncer les œuvres numériques rendues illisibles ou incopiables par les DRM. Une manière pour la haute-autorité de récolter des informations autour des services mal conçus.

20/06 - 10h12

Premier lifting pour la commission Copie privée

Un décret place désormais la commission sous la tutelle conjointe de la Culture ainsi que de l'Industrie et modifie la procédure de vote en son sein.

22/06 - 13h41

27 000 CD et DVD vierges saisis pour entorse à la « taxe » copie privée

Deux commerçants d'un marché de Beauvais ont été mis en cause mercredi dernier. Ils vendaient des supports vierges à des prix anormalement bas.

15/04 - 20h00

On efface tout et on recommence !

La taxe pour la copie privée perçue sur les supports d'enregistrement a été annulée par le Conseil d'État

01/09 - 00h00

L’iPhone et ses semblables ‘ taxés ‘ à partir du 1er mai

La rémunération pour copie privée prélevée sur les ' baladeurs téléphoniques ' variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.

03/04 - 17h15

Les barèmes copie privée sur les ‘ baladeurs téléphoniques ‘

Barème de rémunération due sur les mémoires et sur les disques durs dédiés à la lecture de musique et intégrés aux appareils mobiles combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur.Pour 128 Mo : 1 euro Plus de 128 Mo et jusquà 256 Mo : 2 euros Plus de 256 Mo et jusqu’à 384 Mo : 3 euros … Lire la suite

03/04 - 17h00

Les disques durs multimédias plus chers à partir de février

Ces appareils sont à leur tour assujettis à la rémunération pour copie privée. Le surcoût variera de 7 à 50 euros selon la capacité de stockage.

21/01 - 19h25

Barème de rémunération pour les disques durs multimédias sans entrée vidéo

Capacité de stockage :- inférieure ou égale à 80 Go : 7 euros – supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go : 10 euros – supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go : 12 euros – supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 250 Go : 15,50 euros – supérieure … Lire la suite

21/01 - 19h10

Barème de rémunération pour les disques durs multimédias avec entrée vidéo et/ou audio

Capacité de stockage :- jusqu’à 1 Go : 5 euros – au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go : 6 euros – au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go : 7 euros – au-delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go : 8 euros – au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go : 10 euros – au-delà de … Lire la suite