Assemblée nationale

Quel est cet article 10 Bis A qui met le bazar dans le projet de loi pour sécuriser l’espace numérique (SREN) ?

Loi « influenceurs » : tout ce qu’elle va changer sur les réseaux sociaux

Caméras de surveillance “intelligentes” pour les JO : pourquoi la loi pose problème ?

ChatGPT : le chatbot d'OpenAI a été jailbreaké.

Après ChatGPT artiste, ChatGPT député ?

Il s'agit d'une première : les députés discuteront d'un amendement rédigé par... ChatGPT. L'initiative vise à alerter sur les « risques de ces nouvelles technologies », à propos de l'article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024. Le texte autoriserait l'utilisation de caméras intelligentes de vidéosurveillance.

22/03 - 08h00

Le démarchage téléphonique pour le CPF est un vrai enfer.

La fin de l’enfer du démarchage téléphonique pour le CPF approche… enfin !

Un projet de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale pour empêcher tout démarchage concernant le compte personnel de formation. Elle devrait entrer en application début 2023.

06/10 - 11h55

Suppression de la redevance audiovisuelle : votée par les députés, elle sera remplacée par… la TVA

Après des débats animés, les députés de l'Assemblée nationale ont fini par adopter la suppression de la redevance audiovisuelle. Pour autant, le contribuable pourrait tout de même participer à son financement via une autre taxe.

25/07 - 08h50

En remplacement du papier, les députés vont recevoir des iPad mini 4 et des Galaxy Tab S2

A partir de janvier 2018, l’Assemblée nationale va doter ses 577 députés de tablettes afin d’éliminer les longs dossiers papier.

26/12 - 14h50

L’Assemblée nationale met les internautes en veille

Un système d'alerte permet d'être prévenu en temps réel des documents publiés sur le site Internet de l'institution. Un bon moyen de se tenir au courant pour qui souhaite rester en contact avec l'activité du Palais-Bourbon.

25/08 - 19h04

Hadopi 2 : les députés ont voté tous les articles

En bref. Les députés avaient jusqu'à ce vendredi 24 juillet pour terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2...

24/07 - 18h11

Des fichiers de police illégaux dénoncés dans un rapport

L'UMP Alain Bénisti et la socialiste Delphine Batho ont remis à l'Assemblée nationale un rapport inquiétant sur la gestion des fichiers de police et de gendarmerie, dont ils pointent les dysfonctionnements.

23/07 - 18h15

Surveillance des e-mails : les députés corrigent Hadopi 2

Le projet de loi Hadopi 2 a commencé d'être examiné par la Commission des affaires culturelles. Un amendement a retiré la mention « communications électroniques » qui crée la polémique.

16/07 - 18h30

Les députés pourront surfer dans l’Hémicycle

Un amendement à la réforme du règlement de l'Assemblée nationale autorise les élus à utiliser Internet en séance.

13/05 - 18h20

Internet frappe à la porte de l’Assemblée nationale

Un député UMP vient de déposer un amendement visant à autoriser l'accès à Internet dans l'Hémicycle, dans le cadre du projet de réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

05/05 - 16h15

Rejet de la loi antipiratage : la vidéo

Les socialistes qui applaudissent, Christine Albanel quittant l’Assemblée nationale dépitée… Revivez en vidéo le coup de théâtre qui a conduit au rejet de la loi antipiratage.

09/04 - 17h56

Coup de théâtre : l’Assemblée rejette la loi antipiratage

Mise à jour. Surprise au Palais-Bourbon. Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet. Mais le texte devrait revenir au Parlement pour un nouvel examen...

09/04 - 13h36