Dégroupage : France Télécom ne satisfait qu’à moitié l’ART
A la demande de l'ART, France Télécom révise à la baisse ses tarifs pour l'accès à la boucle locale. En revanche, les frais initiaux d'accès au service restent inchangés. Inflexible sur ce point, l'opérateur a déposé un recours gracieux auprès de l'ART.