Enchères publiques : enfin un cadre juridique
Après les entreprises privées, la fonction publique a, elle aussi, droit au virtuel pour l’achat de ses fournitures courantes ?” le mobilier de bureau, le matériel dentretien, etc. Publié le 19 septembre, un décret fixe les règles juridiques et techniques des enchères publiques.Il complète le nouveau Code des marchés publics, appliqué depuis début septembre.