Une mission d’information sur le droit d’auteur ?
Après l’adoption par des parlementaires UMP et PS d’un amendement ‘ légalisant ‘ les échanges de fichiers sur Internet sur les réseaux peer to peer, l’Assemblée nationale a suspendu, dans la confusion, le 22 décembre dernier, l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur. Le débat sur ce texte devrait reprendre le 17 janvier … Lire la suite