Le droit d’auteur sur la table des députés le 7 mars
Mardi 21 février s’est tenue la conférence des présidents de groupe parlementaires. A cette occasion, rapporte l’AFP, les dates de reprises du débat sur le droit d’auteur ont été fixées, du 7 au 9 mars. Les députés examineront un projet de loi que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, affirme avoir clarifié, … Lire la suite