Deux relaxes et une amende pour ‘ peer to peer ‘ abusif
La loi droit d’auteur n’est pas encore définitivement adopté, mais le P2P continue à passer devant les tribunaux français. Selon l’Association des audionautes, deux décisions de justice datant de novembre 2005 et de février 2006 relaxent, partiellement voire intégralement, des internautes qui avaient téléchargé des fichiers musicaux et des films en peer to peer. La … Lire la suite
