Pas de seconde lecture pour la loi sur le droit d’auteur
Après l’adoption la semaine dernière par les sénateurs du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), la rumeur a couru qu’une seconde lecture du texte pourrait avoir lieu à l’Assemblée nationale. Une hypothèse qui était basée sur des informations diffusées, apparemment par erreur, sur le … Lire la suite