Actualités

Et si je refuse un droit de réponse valable tout en refusant de rectifier l’article en cause ?

Dans ce cas, le responsable du site (ou directeur de la publication) risque une amende de 3 750 euros. Idem si la réponse est publiée après les trois jours réglementaires. Sans compter déventuels dommages et intérêts, si tout cela évolue en condamnation pour diffamation par exemple.

08/11 - 10h00

Comment demander un droit de réponse ?

La Loi pour la confiance dans l’économie numérique précise qu’il faut s’adresser au ‘ directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l’anonymat ‘, à l’hébergeur du site. Le décret est plus contraignant. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ou au moins pouvoir prouver … Lire la suite

08/11 - 10h00

A quoi doit ressembler une réponse ?

Elle est forcément écrite. C’est-à-dire qu’on ne répond pas par une image, un enregistrement audio ou une vidéo, même si le contenu incriminé est une image, un son ou une vidéo. S’il s’agit de réagir à un texte, la réponse ne doit pas être plus longue que ce dernier (comme pour le droit de réponse … Lire la suite

08/11 - 10h00

La réponse doit-elle être en ligne en permanence ?

Non, elle reste simplement en ligne tant que le message mis en cause est lui-même en ligne. Mais elle doit être disponible au moins pendant un jour.

08/11 - 10h00

Une réponse peut-elle être refusée ?

Si elle ne respecte pas les conditions que l’on vient de détailler, oui. Mais le responsable d’un site peut aussi ne rien publier sil a supprimé ou corrigé le message mis en cause par un internaute dans les trois jours suivant une demande de droit de réponse. En fait, la correction vaut exercice de droit … Lire la suite

08/11 - 10h00

Une newsletter peut-elle faire paraître un droit de réponse ?

Le décret d’application nemploie pas explicitement le terme de newsletter mais parle de ‘ courrier électronique périodique non-quotidien ‘. Dans ce cadre, oui, une réponse peut être insérée ‘ dans la parution qui suit la réception de la demande ‘.

08/11 - 10h00

Sur quels sites s’applique un droit de réponse ?

A priori, tous les sites Internet sont concernés. Mais le décret précise que la procédure ‘ ne peut être engagée lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication en ligne, de formuler directement [leurs] observations ‘. Autrement dit, sur Wikipédia, AgoraVox, sur un blog ou un forum (y … Lire la suite

08/11 - 10h00

Droit de réponse en ligne, comment ça marche

Prévu dans la Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, le droit de réponse sur Internet vient d'être précisé par décret d'application. Mode d'emploi.

08/11 - 10h00

Je suis responsable d’un site. Quand et où publier la réponse ?

La réponse doit être en ligne dans les trois jours et être identifiable comme un droit de réponse (et non un simple courrier de lecteur, par exemple). Elle est associée directement au message en cause, soit en lui succédant sur la même page, soit en étant accessible depuis un lien hypertexte, par exemple. Il faut … Lire la suite

08/11 - 10h00

Qui peut demander un droit de réponse sur Internet ?

D’après la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, ‘ toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne ‘. Vous, moi, une célébrité, un homme politique, votre boucher-charcutier, nimporte qui dont le nom apparaît sur Internet, où il est facilement reconnaissable. Exactement comme cela se passe pour la presse … Lire la suite

08/11 - 10h00

RueduCommerce passe au téléchargement

Le site marchand se lance dans la vente d'objets dématérialisés. Il propose de télécharger films, logiciels et revues, en attendant la musique.

08/11 - 09h00

La sélection de ‘ Micro Hebdo ‘

Un PC équipé d'une connexion haut débit suffit pour accéder, à la demande sur le Web, à un catalogue impressionnant de titres audio. Découvrez notre sélection de sites.

08/11 - 07h00

On aime, on n’aime pas…

Un équipement complet pour un poids réduit, des communications de qualité, des outils simples... sont les atouts d'un bon PDA communicants. Voyons en détail ce qu'offrent les modèles testés.

08/11 - 07h00

Tableau comparatif

Le tableau suivant présente les résultats des tests effectués en laboratoire, regroupés selon les grandes caractéristiques des produits. Verdict.

08/11 - 07h00

Bloc-notes familial sur le Web

Quomodo propose aux familles un espace privé sur le Web, à mi-chemin entre le site communautaire et la page personnelle. L’interface, très simple, ressemble à une ‘ porte de frigo ‘ virtuelle, avec aimants et Post-it. Même s’ils se trouvent dans des lieux différents, parents et enfants peuvent s’y laisser des messages, organiser leurs activités, … Lire la suite

08/11 - 07h00

Actualités

Et si je refuse un droit de réponse valable tout en refusant de rectifier l’article en cause ?

Comment demander un droit de réponse ?

A quoi doit ressembler une réponse ?

La réponse doit-elle être en ligne en permanence ?

Une réponse peut-elle être refusée ?

Une newsletter peut-elle faire paraître un droit de réponse ?

Sur quels sites s’applique un droit de réponse ?

Droit de réponse en ligne, comment ça marche

Je suis responsable d’un site. Quand et où publier la réponse ?

Qui peut demander un droit de réponse sur Internet ?

RueduCommerce passe au téléchargement

La sélection de ‘ Micro Hebdo ‘

On aime, on n’aime pas…

Tableau comparatif

Bloc-notes familial sur le Web

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