Créer un forum pour le droit Internet
Le député Christian Paul a remis au Premier ministre un rapport intitulé ” Du droit et des libertés sur l’Internet. La corégulation, contribution française pour une régulation mondiale “. Ce texte, de 150 pages environ, téléchargeable sur le site du Gouvernement, se pose la question des moyens de bâtir les règles juridiques qui présideront demain … Lire la suite