L’Allemagne taxe les graveurs de HP
La filiale allemande de HP devra payer à la ZP?oe 1,84 ? par graveur vendu outre-Rhin depuis février 1998, et 6,14 ? pour ceux qui seront vendus ultérieurement. Cet organisme allemand de protection des droits d’auteur a fini par avoir raison de HP, qu’il avait assigné en justice. L’action de la ZP?oe s’est fondée sur une loi … Lire la suite