Un projet de loi en suspens
Garantir la liberté de communication en ligne, clarifier le cadre juridique du commerce électronique et promouvoir la confiance dans les réseaux. Tels étaient les trois objectifs du projet de loi sur la société de l’information, dite LSI, annoncé depuis 1998 par le gouvernement. Dès le mois d’avril, déjà, l’avocat Bruno Ducoulombier dénonçait, dans Le Nouvel … Lire la suite