TVA : l’Europe et les États-Unis à égalité
Les marchands en ligne européens pourront désormais exporter sans TVA leurs produits numériques (musique, vidéo, jeux, logiciels, etc.) en dehors de l’Union européenne. En retour, les sociétés basées en dehors de l’UE devront appliquer la TVA en vigueur dans le pays de l’acheteur. Cette décision, qui doit encore être ratifiée par le Parlement européen, est … Lire la suite