Le 6 novembre, le tribunal de grande instance de Paris a statué sur le sort de Wizzgo et, accessoirement, sur notre droit à tous d’exercer l’exception de copie privée. Wizzgo, c’est un magnétoscope en ligne qui enregistre à la demande les émissions de la TNT gratuite. Comme on peut le faire avec un magnétoscope de salon. Mais voilà, les chaînes ne l’entendent pas ainsi et s’estiment dépouillées, surtout depuis qu’elles ont mis en place leurs propres services de TV en ligne.Confirmant deux ordonnances de l’été 2008, à partir desquelles Wizzgo avait été interdit d’enregistrer les programmes de M6 et W9, la justice vient, suite à la demande du groupe France Télévisions, de lui interdire d’enregistrer toutes les chaînes du groupe. Wizzgo ne pourrait être considéré comme un moyen d’exercer le droit à la copie privée, car il faudrait pour cela que la copie soit faite par le copiste lui-même pour son propre usage… On en profite au passage pour s’asseoir sur une autre disposition de la loi (art. 331-1 CPI) qui stipule que ‘ les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique ‘. Le tribunal n’est pas allé jusquà stipuler que tout ceci était pour le bien des consommateurs, tout de même
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