Réaction
‘ Nous avons publié dans Micro Photo Vidéo n?’ 23 une enquête sur les sites permettant à des photographes amateurs de vendre directement leurs images pour des prix très modiques. Gilles Daïd, un ancien confrère (Gilles a été rédacteur en chef du magazine aujourd’hui disparu Digital Photo), a souhaité apporter l’éclairage du photographe professionnel qu’il est aujourd’hui sur cette pratique. ‘Bonjour,
Je crois bien avoir relevé une petite imprécision à propos du ‘ formulaire d’abandon (du) droit à l’image ‘. À ma connaissance, en France ?” et je crois que c’est même une disposition européenne ?”, le droit à l’image est inaliénable. Une personne majeure peut céder(*) ou autoriser l’utilisation de son image, mais il est impossible d’y renoncer de son vivant. Le droit à l’image comme le droit au nom sont des droits exclusifs. Une autorisation écrite, et suffisamment précise, est nécessaire pour le diffuseur et elle est incompatible avec la notion ‘ d’abandon ‘. L’article aurait mérité de s’attarder sur les spécificités de l’image ‘ libre de droits ‘ par rapport au ‘ droit géré ‘. Il me semble que le droit français ne reconnaît pas la licence d’exploitation en ‘ libre de droits ‘. Cela explique que Fotolia possède une représentation en France, mais siège aux États-Unis, pays de domiciliation du contrat commercial proposé par Fotolia, où le ‘ libre de droits ‘ a une existence légale. Il y aurait beaucoup à dire aussi sur les aspects fiscaux, sur l’Urssaf et sur la rémunération des auteurs passés sous silence sur ce site, et sur le déni de responsabilité.(*) Les juges français conçoivent mal que l’on cède son autorisation sans une contrepartie financière ou à défaut morale : intérêt pour une ?”uvre caritative, commémoration dun événement, engagement politique ou associatif…
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