Les arguments en faveur d’un dossier médical partagé ne manquent pas. Il permettra de garder la trace des antécédents du patient. Ainsi la coordination des soins et les échanges entre les réseaux (médecins de ville, hôpitaux, etc.) seront facilités. Selon le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, ‘ le patient en est le premier bénéficiaire ‘.Ce dossier, qui contiendra toutes les données médicales du patient (consultations, examens, prescriptions, hospitalisations), sera obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans. Une fois ce système en application, d’ici deux à trois ans, le patient ne pourra pas obtenir le remboursement d’un acte non inscrit dans son dossier.
Une vigilance particulière
Ce dossier médical ne pourra être consulté qu’avec l’accord du patient. Le système devrait nécessiter la présentation de la carte Vitale deuxième version sur laquelle figurera la photographie du bénéficiaire et la carte du médecin. Un fait important puisque, ainsi que le souligne la Cnil sur son site, ‘ l’utilisation d’Internet comme support de communication de l’information médicale appelle cependant une vigilance particulière, compte tenu de l’absence de confidentialité propre au réseau et des possibilités d’utilisation détournée des données […] Le patient doit être clairement informé des modalités de constitution, de mise à jour, d’utilisation et de conservation de ses données médicales ‘.La manière dont sera sécurisé l’ensemble du réseau reste floue. Le Haut Conseil de l’assurance maladie évoquait toutefois, dans son rapport rendu en janvier dernier, ‘ un dossier informatisé dont l’hébergement serait prévu sur le site d’un opérateur neutre, ouvert au malade via une adresse sécurité-santé, l’inviolabilité constituant la condition absolue du succès du projet ‘.Une préoccupation qui fait l’unanimité et qui a aussi un coût. Les frais d’hébergement des données devraient être de l’ordre de 3 à 12 euros par dossier, soit entre 300 et 600 millions d’euros par an. Ce dispositif, qui devrait être généralisé en France d’ici à 2007, permettra d’économiser, selon Philippe Douste-Blazy, 3,5 milliards deuros par an. Car cela en sera fini ‘ des actes médicaux redondants ou inutiles ‘, a-t-il indiqué
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