Les industriels du disque et du cinéma pouvaient difficilement rêver plus beau cadeau de Noël. Après sans doute une belle bataille d’amendements, les députés devraient adopter, le 22 décembre, la loi relative aux
‘ droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ‘ (DADVSI). Il aura fallu quatre ans pour que, sous la pression de Bruxelles, le gouvernement décrète une procédure d’urgence (pas de
navette entre les deux assemblées) permettant de transposer cette directive européenne dans le droit français. A la grande colère des associations d’internautes ou de consommateurs qui s’inquiètent notamment de la lourdeur des sanctions prévues. Et
pour cause : la DADVSI, si elle était adoptée, punirait de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende le contournement des dispositifs de protection mis en place par les industriels. C’est ce que stipule l’article 13 du texte qui rend
illégal le fait de ‘ faire sauter ‘ et même de tenter de ‘ faire sauter ‘ la protection DRM d’un fichier ou les dispositifs anticopie présents sur les CD
ou les DVD.
Des dispositions légales lourdement répressives
Même cause, mêmes effets pour ceux qui fabriqueraient et mettraient à la disposition du public ‘ des moyens permettant de contourner ces protections, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou
une utilisation limitée autre que ce contournement ‘. En clair : interdiction formelle de diffuser sur Internet un logiciel qui, en plus de ses fonctions légales, permettrait de graver des CD en ignorant les protections.
Voté en l’état, ce texte ferait de la France le pays le plus répressif en la matière, les autres états européens prévoyant, au pire (la Grèce), un an de prison et 15 000 euros d’amende… Un cadeau accordé aux industriels qui scandalise
d’autant plus les associations que les méthodes des majors s’avèrent parfois douteuses. Témoin la mésaventure arrivée récemment à Sony et au logiciel de gestion des droits numériques équipant ses CD. Etudié en détail, ce programme s’est avéré être
un root-kit, c’est-à-dire un logiciel utilisé par les pirates pour prendre le contrôle d’un PC à l’insu de son utilisateur. Ce dont certains pirates se sont, bien évidemment, empressés de profiter. Tout en affirmant que son programme
‘ ne compromettait pas la sécurité ‘, Sony a rapidement mis à disposition un correctif qui ?” ironie de l’histoire ?” comportait également de graves failles de sécurité ! Cette affaire
pourrait prêter à sourire mais, en fait, le blogueur qui a découvert le pot-aux-roses a dû s’attaquer à un dispositif anticopie, et il sera bientôt passible d’une peine de prison et d’une copieuse amende.
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