Pour lutter contre le piratage de contenus culturels sur Internet, le projet de loi actuellement élaboré sur la base des propositions faites l’an dernier par Denis Olivennes prévoit de suspendre l’accès à Internet aux pirates récalcitrants. Plus exactement, il prévoit l’envoi, par le biais des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de messages d’avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. Le message serait adressé sous la forme d’une recommandation par courrier électronique, rappelant l’obligation définie à l’article L. 336-3 du Code de la propriété intellectuelle et avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement. Ce premier manquement ne pourrait, en tout état de cause, donner lieu qu’à une recommandation. Ce n’est qu’en cas de manquements répétés appréciés sur une période d’une année, que la commission de protection des droits pourrait ordonner la suspension de l’accès au service pour une durée d’un an assortie de l’impossibilité, pour les abonnés, de souscrire pendant la même période un autre contrat de même nature auprès de tout fournisseur. Les députés européens critiquent les mesures envisagées par la France, mais aussi par la Grande-Bretagne, qui envisage la mise en place d’un dispositif comparable, la coupure de laccès à Internet étant selon eux disproportionnée. A suivre…
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