Depuis près de cinq ans se mène, dans les couloirs de l’Europe, une bataille qui partage tous les groupes politiques : celle sur la ‘ brevetabilité ‘ des logiciels. D’un côté, la
Commission qui souhaite l’autoriser ; de l’autre le Parlement, qui veut la restreindre aux programmes ayant nécessité ‘ l’usage d’énergie, d’outillage et de matière ‘, et exclure ceux qui ont coûté
seulement ‘ une feuille de papier, un crayon (entendez aussi : l’écriture de lignes de code sur un ordinateur !) et une bonne cervelle mathématique ‘. Pourquoi un sujet
aussi technique enflamme-t-il à ce point ministres et parlementaires ? Et pourquoi nous concerne-t-il aussi, utilisateurs de base ? Parce que derrière ce débat, c’est aussi bien le principe de la libre concurrence que celui de la liberté
de création et de diffusion des idées qui sont en jeu. Essayons de résumer. Depuis 1972, une certaine Convention de Munich stipule que les logiciels ne sont pas des inventions, mais des ?”uvres de l’esprit. A ce titre, ils sont protégés par les
lois sur les droits d’auteur, mais ne peuvent pas être brevetés. Ce qui n’a pas empêché le dépôt de plusieurs dizaines de milliers de brevets ! Même flou aux Etats-Unis, où les brevets sont monnaie courante… mais où des plaintes sont en
cours devant la Cour suprême pour violation de la Constitution qui garantit la libre circulation des idées. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Parmi les brevets déjà déposés, on trouve en effet des procédés aussi basiques que la barre de
progression ou le soulignement en rouge pour indiquer une faute… Un peu comme si on pouvait breveter les lettres de l’alphabet ou les notes de musique ! Bill Gates n’en est pas loin qui, confondant allègrement création intellectuelle et
business, a vitupéré contre ce ‘ nouveau genre de communistes qui, sous divers déguisements, veulent se débarrasser de ce qui incite les musiciens, les réalisateurs et les inventeurs de logiciels à
créer. ‘ (sic !) Autant dire que loin de favoriser l’innovation, comme le prétendent Microsoft et d’autres grandes entreprises, ce verrouillage empêcherait tous les
‘ petits ‘ de développer quoi que ce soit. Linux aurait ainsi potentiellement enfreint plus de 280 brevets… Or, comme le rappelait récemment sur 01net Michel Rocard, rapporteur du projet au
Parlement européen, ‘ depuis 6 000 ans, le savoir de l’humanité se diffuse par la copie et le libre accès ‘. Tiens, ça me rappelle le débat sur le peer-to-peer. Mais là, sans doute,
j’abuse…
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