Le statut d’hébergeur n’empêche pas la condamnation d’une plate-forme de téléchargement gratuit de vidéos, si elle ne met pas en ?”uvre, après notification, les moyens nécessaires pour éviter toute nouvelle diffusion illicite. Ainsi, la société Google Inc a été assignée pour avoir donné accès à un documentaire protégé sur son site Google Vidéo. Les juges ont estimé que le fait d’offrir aux utilisateurs de son service vidéo une architecture et les moyens techniques autorisant une classification des contenus, ne permet pas de qualifier la plate-forme d’éditeur de contenus, dans la mesure où ceux-ci sont fournis par les utilisateurs eux-mêmes (TGI Paris 19/10/2007). Cette situation distingue fondamentalement le prestataire technique de l’éditeur, qui par essence même, est à l’origine de la diffusion et engage sa responsabilité. En revanche, les juges ont estimé que, bien que la plate-forme ait retiré les fichiers du site dès la première notification, elle a engagé sa responsabilité s’agissant des mises en ligne du document survenues postérieurement, dans la mesure où il lui appartenait de mettre en ?”uvre tous les moyens nécessaires afin d’éviter une nouvelle diffusion. Ils n’ont pas retenu l’argumentation selon laquelle chaque remise en ligne constitue un fait nouveau nécessitant une nouvelle notification dans la mesure où, si les diffusions successives sont imputables à des utilisateurs différents, leur contenu et les droits de propriété intellectuelle y afférents sont identiques. Ce tribunal a aussi condamné, en juillet 2007, la société Dailymotion pour mise en ligne dun film par un utilisateur de son service (TGI Paris 13/07/2007).
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