Le projet de loi sur la télévision du futur a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 31 janvier dernier. Déjà approuvé par le Sénat, il ne lui reste qu’une étape à franchir avant sa promulgation : un examen
devant une commission paritaire composée de sept sénateurs et sept députés, prévu le 13 février 2007.
Côté calendrier, rien n’a changé
Comme prévu, le basculement de l’analogique vers le numérique devrait s’étaler de 2008 à 2011 ; à cette date, tous les Français auront accès aux 18 chaînes gratuites de la TNT. Et c’est dès 2007 que seront lancées les premières
chaînes haute définition (la TVHD), ainsi que la télévision mobile personnelle (la TMP) qui permettra de regarder des émissions sur divers appareils mobiles (téléphone, baladeur, etc.).Mais ce texte comporte aussi son lot de dommages collatéraux. C’est en tout cas ce que pense Free qui, comme les autres FAI et au même titre que les chaînes de télévision, va devoir s’acquitter d’une taxe destinée à soutenir la
création audiovisuelle (elle sera versée au Cosip, le Compte de soutien de l’industrie des programmes audiovisuels).Quelques jours avant le passage du texte à l’Assemblée, Free avait lancé une pétition pour dénoncer cet ‘ impôt Internet ‘. Mais si les députés sont restés insensibles à son coup de sang,
l’annonce de la taxe imposée aux FAI n’est pas tombée dans l’oreille d’une sourde. Vingt-quatre heures après les débats, l’UPFI (l’Union des producteurs français indépendants, qui regroupe des maisons de disque) réclamait, elle aussi, sa part du
gâteau. ‘ Il ne serait que justice que les FAI contribuent également à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant cinq ans de l’effet d’aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique
enregistrée ‘, peut-on lire dans son communiqué. Après l’audiovisuel et la musique, à qui le tour ?
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