Cette fois, ça y est. Le jeudi 8 mars au soir, les députés ont définitivement enterré la licence globale. Après avoir été modifié et voté en décembre, supprimé le 6 mars, puis réintroduit le lendemain, l’article 1 de la loi
sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a été définitivement rejeté. Et avec lui, les amendements instaurant une licence globale sur les téléchargements, adoptés contre l’avis du ministre de la Culture,
par une improbable coalition de députés de droite et de gauche.Le parcours pour le moins alambiqué de cet article est à l’image de celui du projet tout entier. Alors que son adoption était, à l’origine, prévue pour le 21 décembre dernier, l’examen de la loi DAVDSI n’était toujours pas achevé
au moment où nous écrivions ces lignes. Alors que le gouvernement avait demandé qu’il soit voté en urgence (une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat).
Un texte qui met tout le monde en désaccord
Mal préparé, mal ficelé, mal défendu, ce texte aura finalement réussi à ne satisfaire personne. Ni les députés, divisés au sein même de leurs partis. Ni les artistes, qui, entre défenseurs de la licence globale comme Louis Bertignac,
ou opposants, tel le groupe Kyo, n’auront pas réussi à parler d’une même voix. Ni les internautes, qui n’ont pas réellement eu voix au chapitre. Ni même le ministre de la Culture qui, de volte-face en changements d’avis, aura perdu beaucoup de sa
crédibilité.Car le texte adopté par l’Assemblée nationale ne ressemblera que peu à celui qui avait été présenté aux députés avant Noël. Les sanctions prévues en cas de téléchargement illégal, par exemple, ont considérablement diminué : ceux
qui, par exemple, contourneraient les dispositifs de protection (dont les fameux DRM) mis au point par les industriels ne risqueront qu’une contravention de 750 euros (par ?”uvre copiée ou téléchargée). C’est loin des trois ans de prison et
300 000 euros d’amende prévus à l’origine…Envisagée au départ, la création d’une ‘ police du Net ‘, chargée de surveiller les faits et gestes des internautes, est abandonnée. Pour retrouver les contrevenants, ce sont les fichiers
que les policiers devront pister. Concrètement, une liste de morceaux téléchargés sera remise à la police par des sociétés d’auteurs ou des ayants droit. Les enquêteurs détecteront ensuite les adresses IP des ordinateurs impliqués dans ces
téléchargements, puis saisiront un juge de proximité, qui décidera ou non de demander aux FAI d’identifier l’internaute. Celui-ci sera ensuite entendu par un juge qui, le cas échéant, appliquera la contravention.Mais le projet de loi s’est également vu adjoindre d’autres dispositions. Par exemple, l’Assemblée a adopté un amendement prévoyant la création d’une plate-forme publique de téléchargement. En clair, un site sur lequel les artistes
indépendants, oubliés des majors et des grands sites de téléchargement légal, pourraient librement publier et diffuser leurs ?”uvres. De quoi rajouter un peu plus de confusion à un débat qui n’en manquait pourtant pas.
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