La contrefaçon est partout sur le Net, mais le Centre national de lutte contre la délinquance de haute technologie veille au grain ! Il a ainsi découvert des sites diffusant sur le réseau Internet des albums de BD complets en images numérisées, et a fait dresser un constat d’huissier qui a abouti à la condamnation de Tiscali Média pour ‘ faute engageant sa responsabilité délictuelle ‘ envers les éditeurs (TGI Paris, 16 février 2005). Faute il y a eu, en effet, puisque le fournisseur d’hébergement a commis une négligence en acceptant des coordonnées totalement fantaisistes, en l’occurrence : Nom : Bande ; Prénom : Dessinée ; Date de naissance : 25/03/1980 ; Adresse : Rue de la BD ; Ville : Bruxelles ; Adresse e-mail de confirmation : [email protected]. Le tribunal a ainsi considéré qu’il avait manqué à l’obligation légale de l’article 43-9 de la loi du 1er août 2000, à savoir ‘ de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu ‘ de services dont il est prestataire. Cette obligation a précisément été instaurée afin de faciliter le travail des enquêteurs de police en cas de contenus illicites. Or, les coordonnées fournies n’étaient pas de nature à permettre l’identification de l’auteur du site litigieux. Cette négligence a directement conduit à priver les éditeurs de la possibilité dagir en réparation des actes de contrefaçon. Le tribunal a chiffré à la somme de 5 000 euros le montant des dommages et intérêts compensatoires alloué à chacune des sociétés éditrices.
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