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Un groupe d’actions… avant les actions de groupe

Alors que le projet de loi autorisant les actions de groupe ?” appelées class action aux Etats-Unis ?” tarde à être adopté, l’UFC-Que Choisir vient de…

Alors que le projet de loi autorisant les actions de groupe ?” appelées class action aux Etats-Unis ?” tarde à être adopté, l’UFC-Que Choisir vient de déposer pas moins de 12 530 demandes d’indemnisation suite à l’affaire du cartel des mobiles.Fin 2005, les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR ont été condamnés à payer une amende globale de 534 millions d’euros pour s’être mis d’accord sur une augmentation de leurs tarifs respectifs. Cette décision, qui est actuellement en appel, n’a prévu aucun dédommagement pour le consommateur. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir a invité les abonnés de ces opérateurs à s’inscrire sur le site Cartelmobile.org.Au total 200 000 personnes se sont inscrites, et l’association a déposé une à une les 12 530 plaintes retenues. Mais ‘ sans l’action de groupe, 99,94 % des victimes de l’entente entre les opérateurs mobiles ne seront pas indemnisées ‘, déplore l’UFC. Aussi l’association demande-t-elle que le texte de loi soit examiné en procédure durgence.

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Valérie Quélier