La cour d’appel de Paris a finalement relaxé le webmaster du magazine Kitetoa.com, condamné en février dernier pour avoir dénoncé les failles de sécurité du site Tati.fr, qui permettaient d’accéder, avec un simple navigateur, à la base de données nominative des clients internautes. Bien que n’ayant apporté aucune modification au site, ni volé aucune clé pour pénétrer dans le système (la porte n’étant pas fermée), il avait été condamné (avec sursis) à une amende délictuelle de 1 000 euros, pour ‘ accès et maintien frauduleux ‘ dans un système informatique (voir MH n?’208, 11 avril 2002). La cour a considéré qu’il ne pouvait être reproché à un internaute d’accéder aux parties des sites pouvant être atteintes par la simple utilisation d’un logiciel grand public, ‘ ces parties de site, qui ne font par définition l’objet d’aucune protection de la part de l’exploitant du site ou de son prestataire de services, devant être réputées non confidentielles à défaut de toute indication contraire et de tout obstacle à l’accès ‘. En l’absence d’effraction, l’internaute qui découvre de bonne foi les failles d’un système informatique non sécurisé y accède et s’y maintient, même sans autorisation, n’agit donc pas frauduleusement s’il n’en fait aucune utilisation préjudiciable. Une décision qui rappelle donc aux opérateurs et exploitants de sites que c’est à eux de se doter d’un système de protection efficace.
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