Comparé aux jugements correctionnels de Blois en décembre 2004, et de Pontoise en février 2005, l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 10 mars 2005 peut laisser perplexe ! Les tribunaux de première instance n’ont pas retenu l’exception de copie privée et ont condamné les prévenus à deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé, copié et échangé 200 CD-Rom de jeux, films et musiques (Blois), et à une amende de 3 000 euros avec sursis et plus de 12 000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé environ 10 000 ?”uvres musicales (Pontoise). Les magistrats de Montpellier ont, eux, relaxé en appel un internaute qui avait téléchargé et copié près de 500 films, et ont rappelé que ‘ lorsqu’une ?”uvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les reproductions ou copies strictement réservées à l’usage privé ‘. Il y a de quoi y perdre son latin ! A travers ces affaires, nous avons en fait deux approches du droit d’auteur et du droit à la copie privée. La première aborde l’exception de copie privée de manière très restrictive, c’est-à-dire ‘ le cercle de famille ‘ uniquement, et exclut le prêt et l’échange pour diffusion à l’extérieur de ce cercle, même si aucun profit financier n’en est tiré. La duplication ne bénéficiant pas au copiste lui-même mais à un tiers, il s’agit là de contrefaçon. La seconde approche aboutit à une conception permissive de cette notion. Or, la jurisprudence a jusqu’à présent apprécié restrictivement la notion de cercle de famille. Il reviendra à la Cour de cassation de trancher ce débat, car elle a été saisie dans l’affaire de Montpellier. Le débat autour de la copie à usage privée est donc loin d’être clos…
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