Au niveau national, il n’existe pas d’organisme unique chargé de surveiller le Web pour détecter les sites et les pratiques illicites mais plusieurs, avec des missions spécifiques. Depuis mai 2000, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) est, par exemple, chargé de poursuivre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication ainsi que celle liée à l’utilisation de ces technologies : fraudes aux cartes bancaires et infractions informatiques. Il s’agit d’un service du ministère de l’Intérieur qui, par ailleurs, apporte son assistance aux services de police et de gendarmerie nationales, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à la direction des douanes quand ils en font la demande. De son côté, le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), mis en place en novembre 2000 par la DGCCRF, suit les questions liées à la répression des fraudes (faux labels de vente en ligne, publicité mensongère, défauts de publicité des prix, loteries illicites, etc.) grâce à un réseau de 38 ‘ cyberenquêteurs ‘ répartis sur l’ensemble du territoire national. La cellule de recueil et d’analyse Internet des douanes recherche, quant à elle, les infractions douanières, comme la mise en vente de marchandises prohibées. Enfin, tous ces organismes se coordonnent régulièrement avec leurs homologues étrangers (Europol pour l’Europe et Interpol pour le monde).
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
