1. OBJET
La société Groupe Tests, société anonyme au capital de 199 272 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 311 243 794, dont le siège social est situé 26, rue d’Oradour-Sur-Glane 75015
Paris, édite le magazine mensuel Micro Photo Vidéo, ci-après dénommé ‘ le Magazine ‘ et est propriétaire du site Internet 01net, ci-après dénommé ‘ le Site ‘, accessible à l’adresse 01net.com.La société Groupe Tests organise à compter du 9 décembre 2004 un concours périodique mensuel de photos ci-après dénommé ‘ l’opération ‘. Cette opération a pour but de promouvoir et de valoriser auprès du grand public la prise de
vue en photo numérique au travers de la rubrique ‘ Réussir… ‘ du Magazine qui traite chaque mois d’un thème spécifique et appelle les lecteurs à lui adresser par Internet une photo en rapport avec le thème traité.Les dix meilleures photos numériques sélectionnées par le jury seront publiées chaque mois dans le Magazine.Parmi les photos publiées les trois meilleures d’entre-elles seront récompensées.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours mensuel gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure à la date de sa participation et résidant en France Métropolitaine ou en tout autre lieu à condition de justifier d’une domiciliation
en France métropolitaine à laquelle un éventuel prix est susceptible de lui être livrée.Ne sont pas autorisées à participer au présent concours les personnes ayant un lien juridique avec la société organisatrice, les partenaires de l’opération (collaborateurs permanents et occasionnels, leur famille directe,
ascendants, descendants, conjoints).La participation au concours Micro Photo & Vidéo, , implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la société organisatrice et le
Jury de l’opération.La société organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période
d’organisation de l’opération, son déroulement, ses résultats.La société organisatrice se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l’opération et/ou d’en modifier ses modalités après information par tous les moyens appropriés si
les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin.Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Geoffray Bruneel, huissier de justice associé, 2, rue de la Paix, BP 29101 Romilly sur Seine cedex.Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable sur le site 01net à l’adresse
www.01net.com/concours-mpv.Il sera adressé à titre gratuit (remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande au tarif d’un envoi pli non urgent) à toute personne en faisant la demande expresse adressée à :
Jeux/Concours Micro Photo Vidéo,
Groupe Tests,
26, rue d’Oradour-Sur-Glane,
75504 Paris cedex 15.
3. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique, fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (modifiée par la loi relative à la protection des données des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel du 6 août 2004), le site Internet 01net accessible à l’adresse 01net.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 698684.Les données à caractère personnel relatives aux participants à l’opération sont nécessaires à son traitement et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.Conformément à l’article 34 de la loi du 6 juillet 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.Les participants pourront l’exercer en adressant leur demande par écrit à :
Jeux/Concours Micro Photo Vidéo,
Groupe Tests,
26, rue d’Oradour-Sur-Glane,
75504 Paris cedex 15.Dans le cadre de ses accords commerciaux, Groupe Tests pourrait être amenée à céder les données à caractère personnel collectées, à ses partenaires commerciaux. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en
informer Groupe Tests par courrier postal à l’adresse suivante :Jeux/Concours Micro Photo Vidéo,
Groupe Tests, 26,
rue d’Oradour-Sur-Glane,
75504 Paris cedex 15.
4. DEPOT DES INSCRIPTIONS
Pour chaque personne désirant participer au concours, il suffira de se connecter directement sur internet à l’adresse : ‘ www.01net.com/concours-mpv ‘, puis, lors de la connexion, de :1?” remplir le bulletin électronique de participation,
2?” y joindre sa photo,
3?” valider et confirmer en ligne son acceptation du présent règlement contenant les modalités de l’opération et l’autorisation de publication de la photo.Les modalités et conditions de l’inscription à l’opération sont détaillées ci-après :4.1 LE BULLETIN DE PARTICIPATION1 Le participant devra remplir les champs obligatoires du bulletin de participation en communiquant ses coordonnées complètes comportant les informations suivantes :
?” nom,
?” prénoms,
?” date de naissance,
?” adresse complète postale,
?” adresse électronique valide.Le participant fait élection de domicile à l’adresse qu’il a indiquée dans son bulletin de participation.L’inscription est nominative, limitée à une participation par personne.4.2 LA PHOTO4.2.1 Participation à la sélection du jury2?” Pour faire partie de la sélection du jury, la photo correspondant au thème du concours du mois devra être jointe impérativement au formulaire sous forme de fichier au format graphique JPEG qui ne devra pas dépasser un
poids maximum de 100 KO (kilo-octets).Néanmoins parmi les photos sélectionnées, ne seront publiables dans le Magazine Micro Photo & Vidéo, que celles qui sont compatibles avec le niveau de qualité technique minimum requis par le Magazine.Pour la sélection du jury, l’envoi est limité à une seule photographie par participant selon les modalités précitées.Aucun autre envoi de la photo, séparément, sous un autre format de fichier et/ou un autre support quel qu’il soit ne sera accepté et pris en considération.4.2.2 Publication de la photo dans le Magazine3?” La photo sélectionnée devra pouvoir être publiée, la publication de la photo étant une des conditions de participation au présent concours.Pour être publiée, la photo sélectionnée devra être obligatoirement transmise en image haute définition de 2000 x 1536 pixels au minimum à la rédaction du Magazine Micro Photo & Vidéo.Le jury informera par e-mail les participants dont les photos auront été sélectionnées pour être publiées au titre du thème mensuel concerné, de la procédure à suivre pour la transmission de leur image en haute définition.4.3 L’AUTORISATION DE PUBLICATION ET LES GARANTIES DE L’AUTEUR DE LA PHOTO4?” Valider et confirmer en ligne son acceptation du présent règlement complet comprenant l’autorisation gracieuse donnée par le participant de publier la photo dont il est l’auteur, assortie des garanties
expresses suivantes :4.3.1 Autorisation de publication de la photoLe participant garantit la société Groupe Tests qu’il est l’auteur exclusif de la photo qu’il lui adresse pour participer au concours et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires
à la publication gracieuse de la photo dans le Magazine.Par l’envoi de la photo dont il est l’auteur, le participant confère à la société Groupe Tests l’autorisation gracieuse de publier ladite photographie dans les conditions et garanties prévues au présent règlement
dans le numéro de Micro Photo Vidéo concerné, lors de la proclamation des résultats du concours mensuel.Cette autorisation de publication comprend le droit pour Groupe Tests de diffuser et de conserver sans limitation de durée le Magazine ayant publié la photo, que ce soit sur support papier ou sur support électronique, notamment en page
pdf.Elle comprend également le droit de réutiliser la photo par reproduction sur tout support papier ou électronique pour les besoins de la promotion de l’opération pendant une durée d’un an à compter de la première
publication.4.3.2 Autorisations relatives aux personnes et aux biens représentés sur la photoPour participer à l’opération, l’auteur de la photo garantit qu’il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande de Groupe Tests des autorisations suivantes :?” l’autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celle des parents ou tuteurs légaux, s’il s’agit d’enfants mineurs représentés ;?” l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des ?”uvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo ;?” la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, et des marques photographiés, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.4.3.3 GarantiesL’auteur de la photo garantit à la société Groupe Tests la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier la photo dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication,
opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photo porte atteinte à ses droits.L’auteur de la photo reconnaît que la société Groupe Tests ne peut en aucun cas être obligée de publier la photo. Il accepte par ailleurs expressément, dans le cas où la société Groupe Tests utiliserait la photographie, que
celle-ci soit éventuellement modifiée, recadrée et/ou accompagnée de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l’opération et/ou la publication dans le Magazine.L’auteur de la photo garantit Groupe Tests qu’en participant au concours , il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à la protection des mineurs et à l’ordre public.L’auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l’utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l’opération.
5. DATE LIMITE DE LA PARTICIPATION
La date limite pour participer au concours du mois est indiquée chaque mois dans le numéro de Micro Photo & Vidéo consacré au thème mensuel du concours et sur le site 01 Net à l’adresse :
www.01net.com/concours-mpv pour le mois en cours.Seule la date de réception du courrier électronique par Groupe Tests fait foi. La responsabilité de Groupe Tests ne saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception ou de l’absence de réception du courrier
électronique du participant, comme en cas notamment de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
6. FRAUDE
La responsabilité de Groupe Tests ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises.Groupe Tests statuera souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d’un des participants au concours et aucun recours concernant sa décision ne pourra être admis.
7. NON VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Seront considérés notamment comme invalidant toute participation :- les dossiers incomplets : (photo non jointe, fichier non reconnu ou endommagé) ;- les indications d’identité et/ou une adresse fausses ou envoyées à une mauvaise adresse électronique ;- la réception électronique du dossier postérieurement à la date de validité minuit, la datation et l’heure électronique de réception faisant foi.- la non réception de la photo sélectionnée en image haute définition selon la procédure requise, empêchant sa publication.Le non respect par le participant des conditions du règlement de l’opération comme de toutes celles qui seraient édictées par la société organisatrice pour assurer son bon déroulement entraînera sa disqualification immédiate,
l’organisateur statuant souverainement en pareil cas.
8. LE JURY
Le jury sera composé de membres de la rédaction du magazine Micro Photo & Vidéo.La liste des membres du jury sera déposée dans l’étude de l’huissier dépositaire du présent règlement et ne fera l’objet d’aucune publicité. Elle fera l’objet d’une actualisation autant que de
besoin.Le jury élira son président qui aura voix prépondérante en cas de départage.La composition et le nombre des membres du jury pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de l’opération.Par ailleurs, conformément aux usages en matière de presse, le jury pourra écarter toute photo s’il estime qu’elle ne convient pas à sa publication dans le Magazine.Le jury qui s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement ; aucun recours concernant ses décisions ne pourra être admis.
9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion et de participation au concours seront remboursés sur simple demande dans la limite de neuf minutes de connexion au prix local, en y joignant un RIB.Le participant devra à cet effet fournir copie la facture détaillée de son prestataire téléphonique ou de son fournisseur d’accès à internet indiquant la date et l’heure de la connexion.La demande devra être envoyée à l’adresse suivante :Jeux/Concours Micro Photo Vidéo,
Groupe Tests, 26,
rue d’Oradour-Sur-Glane,
75504 Paris cedex 15.
10. DOTATION/PRIX
Ce jeu est doté de lots dont les caractéristiques techniques et la valeur commerciale données à titre indicatif sont décrites en annexe au présent règlement.Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de même valeur ou de caractéristiques proches.Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur lot en espèce. Le lot n’est pas échangeable contre un autre lot ou tout autre bien ou service. La valeur des lots est indiquée à titre indicatif hors
promotion et offres spéciales. Les prix des lots sont susceptibles de variation et ne constituent pas un engagement de valeur des lots. Aucune photo ou document relatif au lot gagnant n’est contractuel.
11. PROCLAMATION DES RESULTATS
A l’occasion de chaque thème mensuel, le jury sélectionnera les dix (10) meilleures photographies, chacune réalisée par un photographe différent.Ces photos, sous réserve qu’elles soient d’une définition minimum de 2000 x 1536 pixels seront publiées dans Micro Photo & Vidéo dans le deuxième numéro suivant celui traitant du thème concerné.Les auteurs des trois (3) meilleures photographies publiées distinguées par le jury se verront attribuer un lot en valeur décroissante en fonction de leur classement, le vainqueur recevant le gros lot.Les gagnants seront informés individuellement par courrier à l’adresse électronique qu’ils auront communiquée sur leur bulletin de participation, de la procédure à suivre pour l’obtention de leur lot.Passé un délai de deux mois à compter de l’envoi de ce courrier électronique resté sans réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l’obtention du lot.Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant les lots seront à adresser directement aux fournisseurs et/ou fabricants du lot.Il appartient dans tous les cas aux gagnants de vérifier au moment de la réception du lot que celui-ci est en parfait état, et dans le cas contraire de le signaler sur le bon de livraison.En l’absence de vérification ou de mention de réserve expresse écrite en ce sens sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant.Pareillement aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n’a pas suivi la procédure requise pour l’obtention de son lot.
12. LOI
Le présent règlement est régi par la loi française.Fait à Paris, le 17 août 2005
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