Est-il légal que de nombreux sites ne soient pas identifiables, en dehors de leur adresse Internet ? Il me semble en effet anormal que l’on ne puisse pas avoir accès ni à l’adresse, ni au numéro de téléphone de beaucoup d’entre eux. D’autant qu’une grande majorité de sites ne permettent pas qu’on leur adresse des courriels. Où sont la transparence et la légalité nécessaires sur Internet ?
Serge LedruLa réglementation des sites commerciaux sur Internet relève d’une ordonnance (n?’ 2001-741) du 25 août 2001. Celle-ci précise, à l’article 9, que l’offre du contrat doit comporter ‘ le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ‘. Tout site commercial doit donc indiquer clairement pour le moins son adresse postale ou, s’il s’agit d’une entreprise, celle de son siège. Donc, si aucune de ces informations ne se trouve sur le site, celui-ci est en infraction et vous êtes logiquement en droit de douter de son sérieux. Selon cette même ordonnance, le numéro de téléphone n’est pas exigé des sociétés. Mais cette réglementation est en train de changer suite à l’adoption de la loi sur l’économie numérique, votée en mai dernier. Désormais, le numéro de téléphone devient obligatoire. Cette nouvelle loi n’entre toutefois en vigueur que petit à petit et nombreux sont les sites qui n’ont pas anticipé cette contrainte.
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