Des collégiens ont été exclus définitivement par le conseil de discipline pour avoir diffusé sur leurs blogs des photos de professeurs avec des commentaires calomnieux et des insultes. Trouvant la sanction injuste, certains parents ont fait appel de la décision devant le recteur de l’académie. En attendant, les décisions du conseil de discipline sont appliquées car l’appel n’est pas suspensif. Les enseignants auraient pu se tourner vers une juridiction pénale, car l’injure et la diffamation sont des délits. Il faut savoir qu’en matière pénale, depuis la loi Perben II, les mineurs peuvent être condamnés dès 13 ans, avec toutefois l’excuse de minorité (travaux d’intérêt général au lieu d’une peine de prison). Sans aller jusque-là, un mineur qui commet une infraction pour la première fois peut faire l’objet d’une simple procédure dite de ‘ rappel à la loi ‘. C’est une convocation devant un officier de police judiciaire qui fera prendre conscience à l’adolescent de la portée de ses actes, afin qu’il ne se mette plus ‘ hors la loi ‘. Les parents peuvent aussi être tenus pour responsables des fautes commises par leurs enfants mineurs. Ils pourraient alors devoir rembourser les dommages causés à autrui du fait des propos diffusés sur les blogs. Pour se dégager de cette responsabilité, ils doivent apporter la preuve qu’ils n’ont commis aucune faute d’éducation ou de surveillance, par exemple s’il est constaté que les actes nont pu être commis à partir de leur micro.
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