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Que Choisir veut faire sauter les verrous

Le verrouillage des CD et DVD pourrait-il être déclaré hors la loi ? Tous les dispositifs interdisant la copie et rendant illisibles les CD sur certains…

Le verrouillage des CD et DVD pourrait-il être déclaré hors la loi ? Tous les dispositifs interdisant la copie et rendant illisibles les CD sur certains ordinateurs, autoradios et baladeurs sont, en effet, dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir. L’association vient d’engager trois procédures devant les tribunaux de grande instance de Nanterre et Paris à l’encontre des éditeurs Universal Picture Video, Warner Music et Emi Music. Elle réclame la disparition de ces pratiques de verrouillage en rappelant que la copie privée est un droit (article L122-5 du code de la propriété intellectuelle), mais aussi qu’une taxe sur les supports vierges a été instaurée en contrepartie. Cette redevance, encaissée par les éditeurs auteurs et interprètes a collecté pas moins de 135 millions d’euros en 2002, une augmentation de 44 % par rapport à l’année précédente.UFC-Que Choisir a aussi décidé d’attaquer la Fnac et Auchan pour défaut dinformation

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La rédaction