Un ami musicien, auteur déclaré à la Sacem, aimerait profiter du site de l’association dont je suis le webmaster pour faire connaître ses ?”uvres. Dans son cas, il s’agirait de streaming et non de téléchargement. Suis-je
obligé de remplir une déclaration à la Sacem, plus exactement au Sesam, et de m’acquitter des 10 euros (hors taxes) mensuels demandés ? Ou alors, un écrit de sa main demandant ou autorisant cette diffusion sera-t-il suffisant ?
Eugène CharriauLorsqu’un auteur est membre de la Sacem, il lui a cédé ses droits patrimoniaux, c’est-à-dire le droit de représentation et celui de reproduction. Dès lors, il revient au diffuseur d’obtenir une autorisation à la société d’auteur
concernée :
Sesam : pour les extraits d’?”uvres de 45 secondes, en streaming exclusivement.
SDRM : pour les ?”uvres en intégralité en streaming ou en téléchargement.Si, malgré tout, l’auteur désire que ses ?”uvres soient diffusées sur votre site (ou un autre dailleurs), il lui faudra au préalable renoncer à la gestion collective et, par là même, ne plus être membre de la Sacem.
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