Un record ! 534 millions d’euros… C’est le montant de l’amende historique que le Conseil de la concurrence a infligée début décembre aux trois opérateurs de téléphonie mobile. En cause : le
‘ Yalta des parts de marché ‘, soit l’entente passée entre Orange, SFR et Bouygues Telecom pour se partager le juteux marché du téléphone mobile. Entre 1997 et 2002, les trois acteurs se seraient ainsi
entendus pour maintenir leurs parts de marché, évitant une coûteuse guerre des prix. Le gendarme de la concurrence a donc sévi en tranchant dans le vif. Orange, SFR et Bouygues Telecom devront respectivement payer 250, 220 et 58 millions d’euros.
Une somme qui tombera intégralement dans les poches de l’Etat ! En revanche, les 30 millions d’abonnés (à l’époque) qui ont subi le préjudice auront plus de mal à obtenir réparation. Car pour récupérer les 3 euros par mois d’abonnement qu’ils
n’auraient pas dû payer, la man?”uvre s’annonce complexe. Contrairement à la législation des Etats-Unis, la loi française ne permet pas d’intenter une action collective : chacun d’eux devra donc aller individuellement devant les tribunaux.
Une démarche que de nombreuses associations de consommateurs, l’UFC-Que choisir en tête, les incitent déjà à effectuer. Dans l’hypothèse ?” peu crédible ?” où tous intenteraient et gagneraient leur procès, la facture atteindrait entre
1,5 et 5,4 milliards (entre 50 et 180 euros par abonné)… Les trois opérateurs ont immédiatement annoncé qu’ils allaient faire appel de la décision, mais la pilule risque d’avoir du mal à passer. En particulier pour France Télécom, qui s’était
déjà vu infliger, début novembre, une sanction de 80 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de gros de l’ADSL. Reste à espérer que cette sanction exemplaire aura un effet dissuasif dans d’autres secteurs. Chez les
fournisseurs d’accès à Internet, par exemple, qui, après une longue et éprouvante guerre des prix et des parts de marché, pourraient être tentés de geler leurs positions pour se concentrer sur l’augmentation de leurs revenus…
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