Vous êtes salarié et vous développez avec vos propres moyens et durant vos loisirs de petits logiciels utilitaires que vous distribuez en shareware (logiciel payant que l’on peut d’abord tester) sur votre site Web. Si ce passe-temps vous rapporte de l’argent, il faut que ce soit en toute légalité. Vous êtes ce que l’on appelle un auteur de logiciels indépendant et les revenus de cette activité sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et revenus d’activités occasionnelles. L’inscription à l’Urssaf n’est pas nécessaire, mais il faudra verser des cotisations à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). Attention car cette activité peut devenir professionnelle si vous l’exercez ‘ à titre habituel et constant ‘ et dans un but ‘ lucratif ‘. Le fait que vous n’en retiriez pas l’essentiel de vos ressources ne change rien. Si vous vendez régulièrement vos ?”uvres, il faudra alors une ‘ structure ‘ pour déclarer séparément les revenus de cette activité : entreprise individuelle (EI) en Bic ou au réel, éventuellement EURL. L’EI au régime ‘ micro-entreprise ‘ est particulièrement adaptée si vos coûts de production sont faibles et que votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas 27 000 euros HT. Sa création est simple, il suffit de s’adresser au CFE (Centre de formalités des entreprises) de l’Urssaf. En pratique, vous ne facturez pas de TVA (vous ne la récupérez pas non plus) et il n’y a pas de déclaration spécifique pour déterminer votre bénéfice imposable ; il suffit de porter le total brut de vos recettes dans la rubrique Spécial BNC de votre déclaration de revenus.
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